Notices sur l'impôt fédéral direct IFD

Vous trouverez ici, entre autres, des fiches d'information sur l'amortissement des immobilisations, sur l'évaluation des rémunérations en nature pour les chefs d'entreprise ou sur l'évaluation des repas et du logement pour les indépendants.

Les notices publiées sur cette page s’adressent aux autorités fiscales cantonales ainsi qu’aux contribuables. Les principes figurant dans ces circulaires sont vérifiés régulièrement et, le cas échéant, modifiés et adaptés.

• 21 EDP - Notice sur l’établissement de l’«Attestation concernant les cotisations de prévoyance» formulaire 21 EDP dfi

  PDF115.45 kB29 juillet 2025

Notices sur les amortissements pour l'impôt fédéral direct

• Notice A 1995 – Entreprises électriques

  Amortissements sur les valeurs immobilisées des entreprises électriques

  PDF148.02 kB10 octobre 2023

• Notice A 1995 – Entreprises commerciales

  Amortissements sur les valeurs immobilisées des entreprises commerciales

  PDF206.19 kB10 octobre 2023

• Notice A 1995 – Téléfériques

  Amortissements sur les téléfériques (téléfériques à va-et-vient, à mouvement continu, téléskis)

  PDF175.73 kB10 octobre 2023

• Notice A 1995 – Navigation

  Amortissements sur les bateaux et les installations des entreprises de navigation

  PDF142.64 kB10 octobre 2023

• Notice A 2001 - Agriculture/Sylviculture

  Notice concernant les amortissements sur les valeurs immobilisées des exploitations agricoles et sylvicoles

  PDF144.22 kB10 octobre 2023

Notices sur l'estimation des prélèvements en nature et des parts privées aux frais généraux des propriétaires d'entreprises

• Notice N 1 / 2007 Revenus en nature des indépendants

  PDF141.70 kB10 octobre 2023

• Notice N 1 / 2001 Revenus en nature des indépendants

  PDF445.36 kB10 octobre 2023

• Notice N 1 / 1993 Revenus en nature des indépendants

  PDF403.69 kB10 octobre 2023

Notice sur l'estimation des prélèvements en nature et des parts privées aux frais généraux des propriétaires d'entreprises agricoles et forestiers

• Notice NL 1 / 2007 Parts privées, prélèvements et salaires en nature

  PDF144.33 kB10 octobre 2023

• Notice NL 1 / 2001 Parts privées, prélèvements et salaires en nature

  PDF109.63 kB10 octobre 2023

Notices sur l'estimation de la pension et du logement des salariés

• Notice N 2 / 2007 Revenus en nature des salariés

  PDF95.36 kB10 octobre 2023

• Notice N 2 / 2001 Revenus en nature des salariés

  PDF80.03 kB10 octobre 2023

• Notice N 2 / 1993 Revenus en nature des salariés

  PDF57.88 kB10 octobre 2023

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