Imposition des couples mariés: atténuation de la discrimination dès 2008
Berne, 1.3.2007 - Les mesures immédiates applicables à l’imposition des couples mariés - qui avaient été approuvées par les Chambres fédérales au mois d’octobre de l’année passée - entreront en vigueur dès le début de 2008. Ainsi en a décidé le Conseil fédéral après échéance du délai référendaire. La discrimination fiscale frappant les couples à deux revenus par rapport aux concubins à deux revenus en matière d’impôt fédéral direct sera donc bientôt fortement atténuée. Les contribuables devraient en effet bénéficier des allégements apportés par ces mesures dès 2009; la diminution des recettes fédérales qui en découlera ne se fera cependant réellement sentir qu’à partir de 2010.