Pénalisation du mariage: rectification d'une erreur dans l'estimation du nombre des couples mariés à deux revenus
Berne, 15.6.2018 - Le nombre des couples mariés à deux revenus concernés par la pénalisation fiscale du mariage est nettement plus élevé que ce qu'avait estimé l'Administration fédérale des contributions (AFC). Dans ses calculs, l'AFC n'avait pas tenu compte des couples mariés à deux revenus avec enfants. Toutefois, l'estimation des conséquences financières présentée dans le message du 21 mars 2018 relatif à la modification de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (Imposition équilibrée des couples et de la famille; 18.034) reste inchangée. Le Conseil fédéral en a été informé lors sa séance du 15 juin 2018. Le conseiller fédéral Ueli Maurer a ordonné un examen externe.