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Menaces numériques

Hameçonnage par e-mail

Actualisé le 2 avr. 2026

Des e-mails de hameçonnage se faisant passer pour l'Administration fédérale des contributions (AFC) circulent actuellement. Ceux-ci prétendent contenir une communication officielle concernant un remboursement. Veuillez ignorer ces e-mails, ne pas cliquer sur les liens qu'ils contiennent, ne pas fournir d'informations personnelles et supprimer ces e-mails. D'autres mesures sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la cybersécurité.

Modèle de convention de l'OCDE

Pour en savoir plus sur les projets de convention de l'Organisation de coopération et de développement économiques OCDE, cliquez ici.

Contact

pour les questions relatives à l'application de la convention de double imposition

dba(at)sif.admin.ch

+41 58 462 71 29

Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
Questions fiscales bilatérales et conventions contre les doubles impositions
Bundesgasse 3
3003 Berne

pour les questions relatives au remboursement et à l'impôt à la source étranger

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.

Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne