Questions & réponses sur l'organe de qualification concernant l’EAR

L'organe de qualification concernant l'EAR s'occupe de questions de droit fiscal international. Voici quelques questions et leurs réponses.

Les questions et réponses de l’organe de qualification concernant l’EAR, traitées jusqu’au 1er janvier 2026, figurent désormais à l’annexe 4 de la directive EAR (excepté la FAQ « Questions de mise en œuvre relatives à l'abrogation de l'art. 1 OEAR » qui a été retirée).

Les futures questions et réponses de l’organe de qualification concernant l’EAR seront publiées sur le site internet de l’AFC.

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