République démocratique du Congo
Vous trouverez ici les publications relatives aux États entre la Suisse et le Congo.
I. Convention conclue par la Confédération
RS 0.672.917.25 / RO 1959 639
Echange de notes entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement belge concernant l'imposition des entreprises de navigation maritime ou aérienne en Suise et au Congo belge *) du 29 juin 1959
*) L'échange de notes s'applique également, selon son chiffre 6, au Burundi et au Rwanda.
Contact
pour les questions relatives au remboursement et à l'impôt à la source étranger
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne
pour les questions relatives à l'application de la convention de double imposition
Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
Questions fiscales bilatérales et conventions contre les doubles impositions
Bundesgasse 3
3003 Berne