Taux forfaitaires à partir du 1er janvier 2024
En raison du relèvement des taux de TVA à partir du 1er janvier 2024, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a adapté l’ordonnance sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité (RS 641.202.62). Cela entraine également une adaptation des taux forfaitaires.
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