Aller au contenu principal

Togo

Vous trouverez ici les publications relatives aux États entre la Suisse et le Togo.

I. Convention conclue par la Confédération

RO 1983 554
Accord entre la Confédération suisse et la République togolaise relatif aux transports aériens du 3 décembre 1980

Contact

pour les questions relatives au remboursement et à l'impôt à la source étranger

Formulaire de contact

Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne

pour les questions relatives à l'application de la convention de double imposition

dba(at)sif.admin.ch

Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
Questions fiscales bilatérales et conventions contre les doubles impositions
Bundesgasse 3
3003 Berne