Trinité-et-Tobago
Vous trouverez ici la convention contre la double imposition conclue par la Suisse avec Trinité-et-Tobago ainsi que d'autres publications relatives à l’État.
I. Convention conclue par la Confédération
RS 0.672.975.41 / RO 1974 923
Convention entre la Suisse et Trinité-et-Tobago en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu du 1er février 1973
II. Message et arrêté d'approbation
FF 1973 I 1183
Message du Conseil fédéral du 18 avril 1973
RO 1974 922
Arrêté fédéral (approbation) du 29 novembre 1973
Echange des notes concernant l'entrée en vigueur: 16 juillet 1973/20 mars 1974
III. Aperçu des effets de la convention
IV. Formulaires
Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger
Table des matières
Contact
pour les questions relatives à l'application de la convention de double imposition
Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
Questions fiscales bilatérales et conventions contre les doubles impositions
Bundesgasse 3
3003 Berne
pour les questions relatives au remboursement et à l'impôt à la source étranger
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Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne