Dans le système fiscal suisse, il existe des exceptions, appelées allègements fiscaux. Vous trouverez des informations sur ces allègements fiscaux sur cette page.
Classification des réglementations dérogatoires accordées par la confédération
Literaturverzeichnis (PDF, 45 kB, 30.10.2023)(seulement en allemand)
Informations complémentaires
Quels sont les allégements fiscaux accordés par la Confédération ? (PDF, 201 kB, 30.10.2023)Rapport de l'Administration fédérale des contributions AFC du 02.02.2011
Welche Steuervergünstigungen gibt es beim Bund? (PDF, 825 kB, 30.10.2023)Studie der Eidgenössischen Steuerverwaltung ESTV vom 02.02.2011
Alowin Moes
(seulement en allemand)
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3003 Berne
Dernière modification 30.08.2024