Portrait de l'AFC

Les tâches de l'AFC

L'Administration fédérale des contributions AFC récolte la majeure partie des recettes de la Confédération et apporte ainsi une contribution importante au financement des tâches publiques. Elle veille à assurer une perception efficace de la TVA, de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé et d'autres redevances, tout en respectant le principe de l'égalité de traitement.

L'AFC prépare également des modifications de la législation fiscale et met en œuvre avec les cantons l'harmonisation formelle des impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes.

Elle donne des informations sur les questions de fiscalité nationale et apporte sa contribution à un bon climat fiscal et au perfectionnement du système d'imposition.

Par ailleurs, l'AFC est compétente pour l'exécution des conventions internationales visant à éviter les doubles impositions et l'application de la procédure d'assistance administrative internationale en matière fiscale. Enfin, elle perçoit pour le compte d'autres États les impôts à la source convenus par traités internationaux et établit la statistique fiscale suisse.

Dernière modification 02.11.2021

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