Taux d'intérêt de l'impôt anticipé

Vous trouverez sur cette page les taux d’intérêt suivants par année :

Taux d’intérêt admis fiscalement sur les avances ou les prêts en francs suisses

Pour déterminer si la rémunération des avances ou des prêts accordés en francs suisses est appropriée, l’Administration fédérale des contributions applique annuellement les taux d’intérêt suivants :

Taux d’intérêt admis fiscalement sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères

Pour déterminer si la rémunération des avances ou des prêts accordés en monnaies étrangères est appropriée, l’Administration fédérale des contributions applique annuellement les taux d’intérêt suivants :


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Dernière modification 31.01.2024

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