Archive brochures spéciales TVA

C'est ici que se trouvent les anciennes brochures spéciales.

• 525 - Instructions 2008 sur la TVA

  valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre

  PDF2.67 MB18 avril 2024

• 530-01 - Aperçu sur les modifications de la pratique au 1er janvier 2008

  valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre

  PDF844.51 kB18 avril 2024

• 530-02 - Assujettissement à la TVA

  valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre

  PDF516.63 kB18 avril 2024

• 530-03 - Taux de la dette fiscale nette

  valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre

  PDF1.68 MB18 avril 2024

• 530-04 - Prestations à soi-mêmes

  valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre

  PDF983.26 kB18 avril 2024

• 530-05 - Changements d'affectations

  valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre

  PDF704.79 kB18 avril 2024

• 530-06 - Réduction de la déduction de l'impôt préalable en cas de double affectation

  valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre

  PDF1.09 MB18 avril 2024

Publications web

Vous trouvez ici les dernières versions des publications TVA relatives à l'ancienne loi sur la TVA (aLTVA) qui était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2009. Les versions plus anciennes des publications concernant l'aLTVA ne sont plus disponibles sur le site internet et ne peuvent plus être téléchargées, mais elles peuvent en tout temps être commandées en format PDF auprès de la Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée.

Les publications relatives à la TVA actuelles sont disponibles en tant que publications basées sur le web.

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