Comment est fixé un rendez-vous pour le contrôle TVA?
Le processus de fixation des dates est le suivant :
L’expert/e fiscal/e TVA prendra contact avec vous par téléphone avant le contrôle TVA et va fixer avec la personne responsable:
- la date du rendez-vous pour le contrôle TVA,
- le lieu,
- les périodes (en principe, le contrôle inclut toutes les périodes fiscales clôturées, non encore prescrites), et
- la durée approximative du contrôle.
Il/Elle vous informera également des documents dont il/elle aura besoin pour effectuer le contrôle.
Parallèlement, d’autres informations pourront être échangées, à savoir:
- la date de clôture de la comptabilité,
- s’il existe d’autres entreprises domiciliées chez vous ou d’autres entreprises proches (par ex. communautés de travail ou de bureau) à inclure dans le contrôle.
Vous recevrez une confirmation par écrit du contrôle TVA annoncé par téléphone.
Peut-être souhaitez-vous prendre contact avec votre fiduciaire? Cela est notamment utile lorsque votre fiduciaire établit vos décomptes TVA et qu’elle devra donc être joignable pendant la durée du contrôle TVA afin de fournir des renseignements.
Sur votre demande expresse et en accord avec votre fiduciaire, le contrôle TVA peut exceptionnellement se dérouler dans ses locaux. Dans ce cas, il importe de s’assurer que tous les documents nécessaires sont disponibles au siège de votre fiduciaire.
Remarque: tous les frais inhérents au contrôle TVA (vos propres dépenses ou par ex. les factures d’honoraires de tiers) sont à votre charge et ne peuvent pas être assumés par l’AFC.
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Division principale de la TVA
Schwarztorstrasse 50
3003 Berne