Directives de l’AFC sur la TEO
La surveillance de la Confédération en matière de perception de la taxe est exercée par l'Administration fédérale des contributions AFC sous la direction du Département fédéral des finances.
Contact
Pour toute question concernant les taxes d'exemption du service militaire non acquittées, c'est le canton de résidence qui est compétent. Vous trouverez les coordonnées ici : Coordonnées des cantons concernant la taxe d'exemption du service militaire.
Si vous avez des questions, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.
Administrations fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Taxe d'exemption de l'obligation de servir
Eigerstrasse 65
3003 Berne