Évolution des taux de TVA en Suisse

Ci-après, vous trouvez l’évolution des taux de l’impôt depuis l’introduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Suisse.

Évolution des taux de l’impôt:

^{Abréviations:
AI = Assurance-invalidité
AVS = Assurance-vieillesse et survivants
FAIF = Financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire
FTP = Financement des projets d’infrastructure des transports publics}

Loi et ordonnance

• 641.20 - Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)
• 641.201 - Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)

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Division principale de la TVA
Schwarztorstrasse 50
3003 Berne