Formulaires de déclaration pour le droit de timbre
Vous trouverez ici tous les formulaires de droits de timbre en un coup d'œil.
Problèmes connus avec les formulaires qdf
Certains navigateurs Internet modifient le format des fichiers lors du téléchargement. L'extension de fichier doit être .qdf et non .xml. Une fois que vous aurez changé l'extension du fichier en .qdf, le formulaire s'ouvrira dans Snapform Viewer.
Pour pouvoir remplir, sauvegarder et imprimer les formulaires QDF, la version actuelle du logiciel gratuit Snapform Viewer doit être installée sur votre ordinateur.
Déclarer le droit d'émission
Déclarer de le droit de négociation
Transmission en ligne de la déclaration du droit de timbre sur titres négociés (formulaire 9)
Compte tenu de la numérisation en cours à l'AFC, les déclarations soumises physiquement ne seront plus prises en compte dans un avenir prévisible. Nous vous recommandons donc à l'avenir de ne transmettre vos décomptes que via le portail électronique.
Déclarer le droit sur les primes d'assurance
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