Impôt à la source IS
Barèmes de l’impôt à la source pour les salaires et pour les autres revenus des travailleurs étrangers.
En Suisse, l'impôt à la source est déduit directement du revenu des employés étrangers
- s'ils n'ont pas de domicile fiscal en Suisse (frontalier)
- ou vivent en Suisse sans permis de séjour permanent (permis C).
Les employeurs transfèrent l'impôt à la source aux autorités fiscales cantonales. Vous trouverez ici tout ce que vous devez savoir sur l'impôt à la source.
Barèmes de l'impôt à la source pour l'importation dans les systèmes de comptabilité salariale (systèmes ERP)
Les barèmes cantonaux de l'impôt à la source (format TXT/ZIP) servent uniquement aux employeurs, fournisseurs de logiciels, etc. Une publication de tous les barèmes de l'impôt à la source (p.ex. en format PDF) sur le site de l'Administration fédérale des contributions AFC n'est pas prévue. Des liens avec les administrations fiscales cantonales seront par contre proposés.
Barèmes de l’impôt à la source pour autres revenus
Les barèmes cantonaux de l'impôt à la source (format TXT/ZIP) servent notamment aux assurances ainsi qu'aux institutions de prévoyance, fournisseurs de logiciels, etc. Une publication de tous les barèmes de l'impôt à la source (p.ex. en format PDF) sur le site de l'Administration fédérale des contributions AFC n'est pas prévue. Des liens avec les administrations fiscales cantonales seront par contre proposés.
Impôt à la source – liens vers les autorités cantonales
Vous trouverez ici la vue d'ensemble ainsi que les liens de l'organisation des différentes administrations fiscales cantonales.
Liens vers les administrations cantonales des contributions
Thèmes fréquentes concernant l'impôt à la source
Questions et réponses sur l'impôt à la source
News
Circulaire n° 37A « Traitement fiscal des participations de collaborateur auprès de l'employeur »
La circulaire indique le traitement fiscal des participations de collaborateur auprès de l'employeur, en tenant compte de l’arrêt 9C_135/2023 du Tribunal fédéral du 6 juin 2024. Elle remplace la circulaire no 37A du 4 mai 2018.
Statistiques de l’impôt fédéral direct et répartition des fortunes imposables 2023
Les statistiques publiées fournissent pour la période fiscale 2023 les chiffres-clés statistiques et les résultats de l’impôt fédéral direct pour les personnes physiques et morales. Les résultats ont été calculés pour les niveaux communal, cantonal et national. En outre vous trouverez également les résultats sur la fortune des personnes physiques par canton et pour l’ensemble de la Suisse. L’Administration fédérale des contributions publie également de nouvelles évaluations sur la répartition des fortunes imposables en Suisse. En 2023, la part du pour cent le plus riche dans la fortune imposable totale s’élevait à 45,9 %, soit un niveau pratiquement identique à celui des deux années précédentes. Dans la plupart des cantons, la concentration de la fortune n’a guère évolué ; depuis 2021, des évolutions opposées ont toutefois été observées à Bâle-Ville (baisse) et à Genève (hausse). La fortune nette imposable moyenne par contribuable s’élevait à environ 459 000 francs, soit un montant légèrement supérieur à celui de l’année précédente après correction des variations de prix, mais toujours inférieur à celui de 2021.
Listes des cours (ICTax)
L'Administration fédérale des contributions a mis à jour les listes des cours ainsi que les listes des actions gratuites 2024, 2025 et 2026.
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