Impôt à la source IS
Barèmes de l’impôt à la source pour les salaires et pour les autres revenus des travailleurs étrangers.
En Suisse, l'impôt à la source est déduit directement du revenu des employés étrangers
- s'ils n'ont pas de domicile fiscal en Suisse (frontalier)
- ou vivent en Suisse sans permis de séjour permanent (permis C).
Les employeurs transfèrent l'impôt à la source aux autorités fiscales cantonales. Vous trouverez ici tout ce que vous devez savoir sur l'impôt à la source.
Barèmes de l'impôt à la source pour l'importation dans les systèmes de comptabilité salariale (systèmes ERP)
Les barèmes cantonaux de l'impôt à la source (format TXT/ZIP) servent uniquement aux employeurs, fournisseurs de logiciels, etc. Une publication de tous les barèmes de l'impôt à la source (p.ex. en format PDF) sur le site de l'Administration fédérale des contributions AFC n'est pas prévue. Des liens avec les administrations fiscales cantonales seront par contre proposés.
Barèmes de l’impôt à la source pour autres revenus
Les barèmes cantonaux de l'impôt à la source (format TXT/ZIP) servent notamment aux assurances ainsi qu'aux institutions de prévoyance, fournisseurs de logiciels, etc. Une publication de tous les barèmes de l'impôt à la source (p.ex. en format PDF) sur le site de l'Administration fédérale des contributions AFC n'est pas prévue. Des liens avec les administrations fiscales cantonales seront par contre proposés.
Impôt à la source – liens vers les autorités cantonales
Vous trouverez ici la vue d'ensemble ainsi que les liens de l'organisation des différentes administrations fiscales cantonales.
Liens vers les administrations cantonales des contributions
Thèmes fréquentes concernant l'impôt à la source
Questions et réponses sur l'impôt à la source
News
Attestation de l'employeur concernant les employés résidant en France
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié l'attestation de l'employeur concernant les employés résidant en France selon l’article 4 de la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la France et qui sont soumis aux articles 17 et 28ter de la convention, ainsi que les explications y relatives. Cette attestation est destinée à être transmise à l’autorité fiscale cantonale en vue de l’échange automatique d’informations avec la France. Cette attestation doit être transmise par tous les débiteurs de la prestation imposable, notamment les employeurs et les compagnies d'assurance, et ce au début de chaque année civile pour la période fiscale précédente. La première fois, elle devra être remise au début de 2027 pour la période fiscale 2026.
GloBE Information Return (GIR)
L'application GloBE Information Return (GIR) est disponible sur le portail électronique de la Confédération. Elle permet aux entreprises de s'enregistrer auprès de l'AFC à des fins GIR et de soumettre leur déclaration GIR.
Listes des cours (ICTax)
L'Administration fédérale des contributions a mis à jour les listes des cours ainsi que les listes des actions gratuites 2025.
Contact
Si vous avez des questions, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.
Demandes spécifiques
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Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne