Impôt à la source IS
Barèmes de l’impôt à la source pour les salaires et pour les autres revenus des travailleurs étrangers.
En Suisse, l'impôt à la source est déduit directement du revenu des employés étrangers
- s'ils n'ont pas de domicile fiscal en Suisse (frontalier)
- ou vivent en Suisse sans permis de séjour permanent (permis C).
Les employeurs transfèrent l'impôt à la source aux autorités fiscales cantonales. Vous trouverez ici tout ce que vous devez savoir sur l'impôt à la source.
Barèmes de l'impôt à la source pour l'importation dans les systèmes de comptabilité salariale (systèmes ERP)
Les barèmes cantonaux de l'impôt à la source (format TXT/ZIP) servent uniquement aux employeurs, fournisseurs de logiciels, etc. Une publication de tous les barèmes de l'impôt à la source (p.ex. en format PDF) sur le site de l'Administration fédérale des contributions AFC n'est pas prévue. Des liens avec les administrations fiscales cantonales seront par contre proposés.
Barèmes de l’impôt à la source pour autres revenus
Les barèmes cantonaux de l'impôt à la source (format TXT/ZIP) servent notamment aux assurances ainsi qu'aux institutions de prévoyance, fournisseurs de logiciels, etc. Une publication de tous les barèmes de l'impôt à la source (p.ex. en format PDF) sur le site de l'Administration fédérale des contributions AFC n'est pas prévue. Des liens avec les administrations fiscales cantonales seront par contre proposés.
Impôt à la source – liens vers les autorités cantonales
Vous trouverez ici la vue d'ensemble ainsi que les liens de l'organisation des différentes administrations fiscales cantonales.
Liens vers les administrations cantonales des contributions
Thèmes fréquentes concernant l'impôt à la source
Questions et réponses sur l'impôt à la source
News
Listes des cours (ICTax)
L'Administration fédérale des contributions a mis à jour les listes des cours ainsi que les listes des actions gratuites 2024 et 2025.
Mise à jour du recueil informations fiscales « Imposition de la valeur locative »
L’article « Imposition de la valeur locative » du recueil Informations fiscales a partiellement été mis à jour. En raison de la suppression de la valeur locative décidée par votation populaire du 28 septembre 2025, un chapitre a été complété consacré à la réforme de la valeur locative. Le fonctionnement de base de l'imposition de la valeur locative n'a pas changé.
Listes des cours (ICTax)
L'Administration fédérale des contributions a mis à jour les listes des cours ainsi que les listes des actions gratuites 2025.
Contact
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Division Surveillance Cantons
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3003 Berne