Impôt à la source IS
Barèmes de l’impôt à la source pour les salaires et pour les autres revenus des travailleurs étrangers.
En Suisse, l'impôt à la source est déduit directement du revenu des employés étrangers
- s'ils n'ont pas de domicile fiscal en Suisse (frontalier)
- ou vivent en Suisse sans permis de séjour permanent (permis C).
Les employeurs transfèrent l'impôt à la source aux autorités fiscales cantonales. Vous trouverez ici tout ce que vous devez savoir sur l'impôt à la source.
Barèmes de l'impôt à la source pour l'importation dans les systèmes de comptabilité salariale (systèmes ERP)
Les barèmes cantonaux de l'impôt à la source (format TXT/ZIP) servent uniquement aux employeurs, fournisseurs de logiciels, etc. Une publication de tous les barèmes de l'impôt à la source (p.ex. en format PDF) sur le site de l'Administration fédérale des contributions AFC n'est pas prévue. Des liens avec les administrations fiscales cantonales seront par contre proposés.
Barèmes de l’impôt à la source pour autres revenus
Les barèmes cantonaux de l'impôt à la source (format TXT/ZIP) servent notamment aux assurances ainsi qu'aux institutions de prévoyance, fournisseurs de logiciels, etc. Une publication de tous les barèmes de l'impôt à la source (p.ex. en format PDF) sur le site de l'Administration fédérale des contributions AFC n'est pas prévue. Des liens avec les administrations fiscales cantonales seront par contre proposés.
Impôt à la source – liens vers les autorités cantonales
Vous trouverez ici la vue d'ensemble ainsi que les liens de l'organisation des différentes administrations fiscales cantonales.
Liens vers les administrations cantonales des contributions
Thèmes fréquentes concernant l'impôt à la source
Questions et réponses sur l'impôt à la source
News
Impôt complémentaire: application temporelle et exercice des options de l’instruction administrative du 5 janvier 2026 relative à l’accord d’ensemble sur une solution juxtaposée (Side-by-Side Package)
Dans le cadre de l'imposition minimale des grands groupes d'entreprises multinationaux, l'AFC informe sur l'application dans le temps des nouveaux régimes de protection, dits « Safe Harbour ». En ce qui concerne la norme comptable applicable au régime de protection sur la base d’un taux effectif d’imposition simplifié (Simplified ETR Safe Harbour), il est renvoyé à l'art. 9, al. 2 et 3, de l'ordonnance sur l'imposition minimale (OIMin).
Impôt complémentaire : application de l’instruction administrative du 13 janvier 2025 relative à l’article 9.1 des règles types GloBE
Dans le cadre de l'imposition minimale des grands groupes d'entreprises multinationaux, l'AFC informe au sujet de l’application de l’instruction administrative du 13 janvier 2025 relative à l’article 9.1 des règles types GloBE dans le contexte de l’adoption de deux motions de même teneur. L’AFC précise que l'instruction administrative et la Grace Period Limitation qu’elle prévoit trouvent application conformément au droit en vigueur et jusqu’à la décision du Conseil fédéral quant à la modification éventuelle de l’OIMin, et comment les déclarations d’impôt complémentaire concernées doivent être renseignées.
Listes des cours (ICTax)
L'Administration fédérale des contributions a mis à jour les listes des cours ainsi que les listes des actions gratuites 2025 et 2026.
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