Impôt à la source IS
Barèmes de l’impôt à la source pour les salaires et pour les autres revenus des travailleurs étrangers.
En Suisse, l'impôt à la source est déduit directement du revenu des employés étrangers
- s'ils n'ont pas de domicile fiscal en Suisse (frontalier)
- ou vivent en Suisse sans permis de séjour permanent (permis C).
Les employeurs transfèrent l'impôt à la source aux autorités fiscales cantonales. Vous trouverez ici tout ce que vous devez savoir sur l'impôt à la source.
Barèmes de l'impôt à la source pour l'importation dans les systèmes de comptabilité salariale (systèmes ERP)
Les barèmes cantonaux de l'impôt à la source (format TXT/ZIP) servent uniquement aux employeurs, fournisseurs de logiciels, etc. Une publication de tous les barèmes de l'impôt à la source (p.ex. en format PDF) sur le site de l'Administration fédérale des contributions AFC n'est pas prévue. Des liens avec les administrations fiscales cantonales seront par contre proposés.
Barèmes de l’impôt à la source pour autres revenus
Les barèmes cantonaux de l'impôt à la source (format TXT/ZIP) servent notamment aux assurances ainsi qu'aux institutions de prévoyance, fournisseurs de logiciels, etc. Une publication de tous les barèmes de l'impôt à la source (p.ex. en format PDF) sur le site de l'Administration fédérale des contributions AFC n'est pas prévue. Des liens avec les administrations fiscales cantonales seront par contre proposés.
Impôt à la source – liens vers les autorités cantonales
Vous trouverez ici la vue d'ensemble ainsi que les liens de l'organisation des différentes administrations fiscales cantonales.
Liens vers les administrations cantonales des contributions
Thèmes fréquentes concernant l'impôt à la source
Questions et réponses sur l'impôt à la source
News
Mise à jour du recueil informations fiscales « Impôt sur la fortune des personnes physiques »
L’article « Impôt sur la fortune des personnes physiques » du recueil Informations fiscales a été mis à jour. Le texte donne un aperçu de la taxation et de la perception de l’impôt sur la fortune dans les cantons.
Lettre circulaire « Compensation des effets de la progression à froid et taux d'intérêt pour l'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2027 »
L’Administration fédérale des contributions a publié la lettre circulaire « Compensation des effets de la progression à froid et taux d'intérêt pour l'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2027 ». Le renchérissement a atteint 0,47 % depuis la dernière compensation de la progression à froid. La compensation de la progression à froid entraîne le relèvement de tous les échelons des barèmes. La modification entrera en vigueur en 2027. Les taux d’intérêt pour l’impôt fédéral direct demeurent inchangés pour l’année fiscale 2027 : intérêts moratoires et intérêts sur les montants à rembourser 4,0 %, intérêt rémunératoire sur les paiements anticipés 0,0 %.
La taxe sur la valeur ajoutée en Suisse 2024
L'Administration fédérale des contributions (AFC) publie la statistique annuelle de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour l'année 2024. Cette publication présente les principaux résultats relatifs aux assujettis à la TVA, au chiffre d'affaires ainsi qu'au produit de l’impôt. Dans un souci d'efficacité et afin de faciliter la réutilisation des données, la statistique TVA 2024 est désormais mise à disposition exclusivement sous forme de fichier Excel. Les données peuvent être consultées et téléchargées sur le site internet de l'AFC.
Contact
Si vous avez des questions, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.
Demandes spécifiques
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne