Impôt à la source IS
Barèmes de l’impôt à la source pour les salaires et pour les autres revenus des travailleurs étrangers.
En Suisse, l'impôt à la source est déduit directement du revenu des employés étrangers
- s'ils n'ont pas de domicile fiscal en Suisse (frontalier)
- ou vivent en Suisse sans permis de séjour permanent (permis C).
Les employeurs transfèrent l'impôt à la source aux autorités fiscales cantonales. Vous trouverez ici tout ce que vous devez savoir sur l'impôt à la source.
Barèmes de l'impôt à la source pour l'importation dans les systèmes de comptabilité salariale (systèmes ERP)
Les barèmes cantonaux de l'impôt à la source (format TXT/ZIP) servent uniquement aux employeurs, fournisseurs de logiciels, etc. Une publication de tous les barèmes de l'impôt à la source (p.ex. en format PDF) sur le site de l'Administration fédérale des contributions AFC n'est pas prévue. Des liens avec les administrations fiscales cantonales seront par contre proposés.
Barèmes de l’impôt à la source pour autres revenus
Les barèmes cantonaux de l'impôt à la source (format TXT/ZIP) servent notamment aux assurances ainsi qu'aux institutions de prévoyance, fournisseurs de logiciels, etc. Une publication de tous les barèmes de l'impôt à la source (p.ex. en format PDF) sur le site de l'Administration fédérale des contributions AFC n'est pas prévue. Des liens avec les administrations fiscales cantonales seront par contre proposés.
Impôt à la source – liens vers les autorités cantonales
Vous trouverez ici la vue d'ensemble ainsi que les liens de l'organisation des différentes administrations fiscales cantonales.
Liens vers les administrations cantonales des contributions
Thèmes fréquentes concernant l'impôt à la source
Questions et réponses sur l'impôt à la source
News
Lettre circulaire n° 221 « Barèmes 2027 de l’impôt à la source (état au 1er janvier 2027) »
La lettre circulaire n° 221 (état au 1er janvier 2027) présente les adaptations des barèmes de l’impôt à la source et des déductions résultant des effets de la compensation de la progression à froid. La déduction fiscale pour enfant s’élève désormais à 264 CHF et la valeur médiane des revenus salariaux effectifs s’établit désormais à 5’925 CHF par mois.
Assistance administrative selon FATCA: demandes groupées FATCA selon l’article 12 alinéa 1 de la loi FATCA et décisions finales au sens de l'article 5 paragraphe 3 lettre b de l'accord FATCA
L’Administration fédérale des contributions a publié des demandes groupées FATCA selon l’article 12 alinéa 1 de la loi FATCA et des décisions finales au sens de l’article 5 paragraphe 3 lettre b de l’accord FATCA.
Mise à jour du recueil informations fiscales « Assujettissement subjectif »
L’article « Assujettissement subjectif » du recueil Informations fiscales a été mis à jour. Le texte expose les différences entre l’assujettissement limité et illimité des personnes physiques ainsi que des personnes morales, tant sur le plan fédéral que cantonal. Il aborde en outre les exceptions à l'assujettissement subjectif.
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