Impôt à la source IS
Barèmes de l’impôt à la source pour les salaires et pour les autres revenus des travailleurs étrangers.
En Suisse, l'impôt à la source est déduit directement du revenu des employés étrangers
- s'ils n'ont pas de domicile fiscal en Suisse (frontalier)
- ou vivent en Suisse sans permis de séjour permanent (permis C).
Les employeurs transfèrent l'impôt à la source aux autorités fiscales cantonales. Vous trouverez ici tout ce que vous devez savoir sur l'impôt à la source.
Barèmes de l'impôt à la source pour l'importation dans les systèmes de comptabilité salariale (systèmes ERP)
Les barèmes cantonaux de l'impôt à la source (format TXT/ZIP) servent uniquement aux employeurs, fournisseurs de logiciels, etc. Une publication de tous les barèmes de l'impôt à la source (p.ex. en format PDF) sur le site de l'Administration fédérale des contributions AFC n'est pas prévue. Des liens avec les administrations fiscales cantonales seront par contre proposés.
Barèmes de l’impôt à la source pour autres revenus
Les barèmes cantonaux de l'impôt à la source (format TXT/ZIP) servent notamment aux assurances ainsi qu'aux institutions de prévoyance, fournisseurs de logiciels, etc. Une publication de tous les barèmes de l'impôt à la source (p.ex. en format PDF) sur le site de l'Administration fédérale des contributions AFC n'est pas prévue. Des liens avec les administrations fiscales cantonales seront par contre proposés.
Impôt à la source – liens vers les autorités cantonales
Vous trouverez ici la vue d'ensemble ainsi que les liens de l'organisation des différentes administrations fiscales cantonales.
Liens vers les administrations cantonales des contributions
Thèmes fréquentes concernant l'impôt à la source
Questions et réponses sur l'impôt à la source
News
Listes des cours (ICTax)
L'Administration fédérale des contributions a mis à jour les listes des cours ainsi que les listes des actions gratuites 2024, 2025 et 2026.
Révision de la Directive technique Echange Automatique de Renseignements (EAR)
L’Administration fédérale des contributions AFC a mis à jour la directive technique relative à la Norme commune de déclaration et de diligence raisonnable concernant les renseignements relatifs aux comptes financiers (« NCD « ou » CRS ») afin de tenir compte des nouvelles exigences de déclaration découlant de la révision du CRS, en vigueur en Suisse depuis le 1er janvier 2026. La nouvelle version précise notamment les exigences techniques liées à l’utilisation du schéma XML CRS 3.0 de l’OCDE. Le schéma XML CRS 3.0 est à utiliser à partir du 1er janvier 2027.
Dégrèvements fiscaux pour la Jordanie
Le Secrétariat d’État aux questions financières internationales SFI a publié l’Aperçu des effets de la convention (Etendue des dégrèvements) concernant la Jordanie.
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Demandes spécifiques
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Eigerstrasse 65
3003 Berne