Interventions et initiatives en matière de politique fiscale
Les interventions et initiatives en matière de politique fiscale présentent, sous forme de tableau, une vue d'ensemble des motions, postulats, interpellations, questions, pétitions et heures des questions déposés, transmis et liquidés au niveau fédéral, ainsi que des initiatives parlementaires et cantonales. En ce qui concerne les initiatives populaires dans le domaine fiscal, leur évolution est présentée depuis leur initiation jusqu'à la votation populaire, en passant par les débats aux Chambres fédérales. La mise à jour et la publication ont lieu après chaque session des Chambres fédérales.
(état octobre 2025)
Interventions et initiatives parlementaires dans le domaine fiscal
Le tableau synoptique ci-dessous permet de trier les interventions et les initiatives parlementaires par numéro, titre, type et état.
Initiatives populaires dans le domaine fiscal
Vous trouverez ici les initiatives populaires dans le domaine fiscal.
Archive de la sélection d'objets parlementaires
Ces archives présentent une sélection d'objets parlementaires conclues dans le domaine fiscal.
Contact
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale politique fiscale
Eigerstrasse 65
3003 Berne