Liste des compagnies aériennes (LISTE)
Vous souhaitez savoir quelles compagnies aériennes ayant leur siège sur le territoire suisse assurent majoritairement une navigation aérienne commerciale internationale en matière de trafic aérien et bénéficient de l’exonération fiscale? Vous trouvez ci-après la liste de ces compagnies aériennes.
Vous trouvez ci-après la liste des compagnies aériennes ayant leur siège sur le territoire suisse qui assurent majoritairement une navigation aérienne professionnelle internationale (art. 23 al. 2 ch. 8 LTVA). Les prestations correspondantes (cf. aussi lien) fournies directement aux compagnies indiquées ci-dessous sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les prestations fournies aux éventuelles sociétés affiliées aux compagnies ne sont par contre pas exonérées de l'impôt. Tout à la fin, vous trouvez également la liste des compagnies aériennes dont l’attestation a été révoquée.
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