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Communication de tiersPublié le 6 novembre 2026

Circulaire n° 37A « Traitement fiscal des participations de collaborateur auprès de l'employeur »

Berne, 06.11.2026 — La circulaire indique le traitement fiscal des participations de collaborateur auprès de l'employeur, en tenant compte de l’arrêt 9C_135/2023 du Tribunal fédéral du 6 juin 2024. Elle remplace la circulaire no 37A du 4 mai 2018.

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