Publications concernant la pratique en matière de TVA (Infos TVA et Infos TVA concernant les secteurs)

Dans les publications concernant la pratique en matière de TVA, vous trouvez toutes les informations concernant la pratique en matière de TVA (infos TVA et infos TVA concernant les secteurs).

Vous trouvez la pratique actuelle de l'AFC en matière de TVA valable depuis 2010 dans les publications concernant la pratique en matière de TVA. Elle permet aux assujettis et aux autres personnes concernées d’appliquer correctement la TVA.

Vous trouvez la pratique valable jusqu'en 2009 dans les archives. Les documents d'archives qui ne peuvent plus être téléchargés à partir du site web peuvent être commandés auprès de la Division principale de la TVA sous forme de fichiers PDF.

Publications concernant la pratique en matière de TVA

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