Taux d'intérêt de l'impôt anticipé
Vous trouverez sur cette page les taux d’intérêt admis fiscalement sur les avances ou les prêts en francs suisses ou en monnaies étrangères par années.
Taux d’intérêt admis fiscalement sur les avances ou les prêts en francs suisses
Pour déterminer si la rémunération des avances ou des prêts accordés en francs suisses est appropriée, l’Administration fédérale des contributions applique annuellement les taux d’intérêt suivants :
Taux d’intérêt admis fiscalement sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères
Pour déterminer si la rémunération des avances ou des prêts accordés en monnaies étrangères est appropriée, l’Administration fédérale des contributions applique annuellement les taux d’intérêt suivants :
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