Vous trouverez ici la convention contre la double imposition conclue par la Suisse avec la Zambie ainsi que d'autres publications relatives à l’État.
I. Convention conclue par la Confédération
RS 0.672.982.31 / RO 2019 2429
Convention entre la Confédération suisse et la République de Zambie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales du 29 août 2017
Entrée en vigueur : 7 juin 2019
II. Message et arrêté d’approbation
FF 2018 2749
Message concernant l’approbation d’une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Zambie du 18 avril 2018
RO 2019 2427
Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Zambie du 14 décembre 2018
Echange de notes : 7 juin 2019
III. Aperçu des effets de la convention
IV. Formulaires
Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger
Contact
pour les questions relatives au remboursement et à l'impôt à la source étranger
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne
pour les questions relatives à l'application de la convention de double imposition
Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
Questions fiscales bilatérales et conventions contre les doubles impositions
Bundesgasse 3
3003 Berne
Dernière modification 08.02.2024
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