La Division Perception
- veille à la détermination correcte et à la perception de l'impôt anticipé et des droits de timbre (droit d'émission, droit de négociation, droit de timbre sur les primes d'assurances)
- gère les titres non cotés et les distributions de dividendes dans les systèmes de renseignements des applications spécialisées de la CSI BVTax et EWS
- tient le registre et la banque de données concernant les prestations issues de l’encouragement à la propriété du logement selon la LPP
- transmet les informations relatives aux rentes et prestations en capital provenant de la prévoyance professionnelle aux cantons
- apprécie les instruments financiers et établit les liste des cours
La division Perception se compose de 7 équipes. L’équipe 1 (zones 1-4), l’équipe 2 (zones 5-8), l’équipe 3 (zones 9-12) et l’équipe 4 (zones 1-12) s’occupent principalement des procédures de «perception», en particulier du contrôle et de la perception des impôts qui leur sont transmis et/ou qui émanent des vérifications qu’elles effectuent.
L’équipe 5 (procédures particulières; zones 1-12) effectue des tâches particulières comme la tenue du registre et de la banque de données quant aux prestations issues de l’encouragement à la propriété du logement, le triage et la transmission des informations concernant les rentes et les prestations en capital aux cantons tout comme des activités de support et de gestion.
L’équipe Titres et produits dérivés (WeFin), en tant que centre de compétence spécialisé de l’office, qualifie les produits financiers de toute sorte pour les cantons, les contribuables et les instituts financiers. Les facteurs fiscaux définis par l’équipe WeFin sont publiés et diffusés de façon électronique dans la liste des cours.
La Division Perception
Equipe 1 (Zones 1 - 4)
Téléphone : +41 58 465 60 82 – e-mail : er01.dvs(at)estv.admin.ch
Berne allemand, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Fribourg allemand, Glaris, Grisons allemand, Soleure, St Gall, Schwyz, Thurgovie, Uri, Valais allemand
Equipe 2 (Zones 5 - 8)
Téléphone : +41 58 465 60 83 – e-mail : er02.dvs(at)estv.admin.ch
Aargovie, Appenzell Rhodes intérieures, Appenzell Rhodes extérieures, Lucerne, Nidwald, Obwald, Schaffhouse, Zoug, Zurich
Equipe 3 (Zones 9 - 12)
Téléphone : +41 58 465 60 84 – e-mail : er03.dvs(at)estv.admin.ch
Berne français, Fribourg français, Genève, Grisons italien, Jura, Neuchâtel, Tessin, Vaud, Valais français
Equipe 4 (contrôles spécifiques: p.ex. assainissements, contrôle de bilans, etc.)
e-mail : er04.dvs(at)estv.admin.ch
Equipe 5 (procédures particulières)
e-mail : info-vpk(at)estv.admin.ch
Titres et Produits dérivés
e-mail : wefin.dvs(at)estv.admin.ch
Dernière modification 06.05.2024