Employés fédéraux à l'étranger

Les personnes qui exercent une activité lucrative à l’étranger découlant d’un rapport de travail avec la Confédération ou avec une organisation « proche » de la Confédération sont assujetties en Suisse à l’impôt fédéral direct pour le revenu qu’elles tirent de cette activité.

Formulaires 2023

Feuille d’information Déclaration 2023 relative à l’impôt fédéral direct des employés de l’administration fédérale en service à l’étranger (PDF, 194 kB, 14.03.2024)

2 - Déclaration 2023 relative à l’impôt fédéral direct des employés de l’administration fédérale en service à l’étranger (PDF, 456 kB, 15.03.2024)avec Feuille d’information Déclaration 2023 relative à l’impôt fédéral direct des employés de l’administration fédérale en service à l’étranger

2a - Instruction concernant la déclaration des personnes physiques (Formulaire 2) (PDF, 491 kB, 13.10.2023)

9 / 14 - Frais professionnels / État des dettes (PDF, 999 kB, 09.10.2023)

10 - Frais de formation et de perfectionnement (PDF, 813 kB, 09.10.2023)

16 - Revenus provenant d’immeubles (PDF, 814 kB, 09.10.2023)

22 - Etat des titres et des autres placements de capitaux et demande en remboursement de l’impôt anticipé (QDF, 51 kB, 10.10.2023)Uniquement pour fonctionnaires suisses à l’étranger !

Pour pouvoir remplir, sauvegarder et imprimer le formulaire QDF, la version actuelle du logiciel gratuit Snapform Viewer doit être installée sur votre ordinateur.

R-US 164 - Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA (PDF, 1 MB, 09.10.2023)

DA-1 - Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source pour dividendes et intérêts étrangers (Personnes physiques) (PDF, 945 kB, 09.10.2023)Personnes physiques