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Vous trouvez sur cette page l’arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises, l’ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises, les documents de la procédure de consultation ainsi que d’autres informations utiles.
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Vous trouvez sur cette page les commentaires sur la pratique de l’AFC et de la Conférence Suisse des Impôts (CSI).
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