Impôt complémentaire Informations spécialisées
Les informations spécialisées portent sur l’ordonnance, les publications de l’OCDE et les commentaires sur la pratique en matière d’imposition minimale.
Impôt complémentaire Fondements juridiques
Vous trouvez sur cette page l’arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises, l’ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises, etc.
Impôt complémentaire Publications OCDE
Vous trouvez ici les links vers les publications de l’OCDE.
Impôt complémentaire Commentaires sur la pratique
Vous trouvez sur cette page les commentaires sur la pratique de l’AFC et de la Conférence Suisse des Impôts (CSI).
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