Déclaration pays par pays CbCR
Sur cette page, vous trouverez tout ce qui concerne la déclaration pays par pays (Country-by-Country Reporting, CbCR) : lois et ordonnances, enregistrement dans le portail, transmission de données.
Publications sur CbCR
Bases légales, directive, instructions de l’OCDE
CbCR - Enregistrement dans l'ePortal
Instructions et connexion à l’ePortal
CbCR - Transmission de données en ligne
Instructions et connexion à l’ePortal
News
Parution du dépliant « Statistiques fiscales 2025 »
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié le dépliant « Statistiques fiscales 2025 – Aperçu ». Ce dépliant en format de poche présente les chiffres des différents types d'impôts de la Confédération, ainsi que des analyses statistiques concernant les personnes physiques, les personnes morales et la charge fiscale en Suisse.
Listes des cours (ICTax)
L'Administration fédérale des contributions a mis à jour les listes des cours ainsi que les listes des actions gratuites 2025 et 2026.
TVA: Publications relatives à la loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée LTVA
L’Administration fédérale des contributions (AFC) a adapté la pratique de la TVA sur ces sujets : Regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP), produits phytosanitaires et cotisations des membres actifs.
Questions et réponses concernant déclaration pays par pays (CbCR)
Contact
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
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Eigerstrasse 65
3003 Berne