Déclaration pays par pays CbCR
Sur cette page, vous trouverez tout ce qui concerne la déclaration pays par pays (Country-by-Country Reporting, CbCR) : lois et ordonnances, enregistrement dans le portail, transmission de données.
Publications sur CbCR
Bases légales, directive, instructions de l’OCDE
CbCR - Enregistrement dans l'ePortal
Instructions et connexion à l’ePortal
CbCR - Transmission de données en ligne
Instructions et connexion à l’ePortal
News
Communication-032-S-2026-f du 22 juin 2026 - Droit de timbre de négociation: relevé du droit
L'Administration fédérale des contributions supprime, dans le domaine du droit de timbre de négociation, l'obligation de remettre le formulaire officiel (Form. 9 / Form. 9 FL) lorsque, au cours de la période de décompte, aucun droit n’est à payer.
Nouvelle édition de la brochure « Guide du futur contribuable »
La publication « Guide du futur contribuable » a été remaniée et offre un aperçu de la taxation du revenu et de la fortune des personnes physiques. Elle s’adresse spécialement aux jeunes.
Listes des cours (ICTax)
L'Administration fédérale des contributions a mis à jour les listes des cours ainsi que les listes des actions gratuites 2024, 2025 et 2026.
Questions et réponses concernant déclaration pays par pays (CbCR)
Contact
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Équipe CbCR
Eigerstrasse 65
3003 Berne