Prix de transfert
Sur cette page, vous trouverez les principales informations concernant les prix de transfert. Les prix de transfert désignent les prix et les autres conditions appliqués aux transactions transfrontalières entre des sociétés juridiquement indépendantes mais appartenant au même groupe. Les prix de transfert doivent respecter le principe de pleine concurrence, selon lequel les transactions entre ces sociétés doivent suivre les mêmes conditions que celles qui seraient convenues entre des sociétés indépendantes.
Généralités sur les prix de transfert
Questions et réponses sur les prix de transfert
Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert
Direct vers l'OCDE
Méthode du coût majoré
La méthode du coût majoré ou « cost plus » se fonde sur les coûts encourus par un fournisseur pour la livraison d'un bien ou la fourniture d'un service dans le cadre d'une transaction intragroupe, auxquels sont ajoutés une marge (mark-up).
Traitement des impôts dans la base de coûts dans le cadre de la méthode du coût majoré
Prise de position sur l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_37/2023 du 11 juin 2024
Ajustements primaires, corrélatifs et secondaires
L’impôt anticipé dans le contexte d’ajustements primaires, corrélatifs et secondaires
Cost sharing arrangement
Conséquences fiscales pour les contribuables suisses de la décision Altera vs. Commissionner de l’US Tax Court du 7 juin 2019
Prêts intragroupes
Un prêt intragroupe doit être octroyé à des conditions qui auraient été négociées par des entreprises indépendantes.
Publication
News
Listes des cours (ICTax)
L'Administration fédérale des contributions a mis à jour les listes des cours ainsi que les listes des actions gratuites 2025.
Barèmes de l'impôt à la source 2026
L'Administration fédérale des contributions AFC a publié les barèmes de l'impôt à la source pour l'année 2026 :Salaires : Le canton de AG a corrigé le fichier du barème (la limite pour les codes tarifaires L, M, N et Q, avec et sans impôts ecclésiastiques, avec 0 enfant, a été ajustée de CHF 1 000 000 à CHF 99 999).
Listes des cours (ICTax)
L'Administration fédérale des contributions a mis à jour les listes des cours ainsi que les listes des actions gratuites 2025.
Contact
Administration fédérale des contributions AFC
Equipe Transfer Pricing
Eigerstrasse 65
3003 Bern