Prix de transfert
Sur cette page, vous trouverez les principales informations concernant les prix de transfert. Les prix de transfert désignent les prix et les autres conditions appliqués aux transactions transfrontalières entre des sociétés juridiquement indépendantes mais appartenant au même groupe. Les prix de transfert doivent respecter le principe de pleine concurrence, selon lequel les transactions entre ces sociétés doivent suivre les mêmes conditions que celles qui seraient convenues entre des sociétés indépendantes.
Généralités sur les prix de transfert
Questions et réponses sur les prix de transfert
Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert
Direct vers l'OCDE
Méthode du coût majoré
La méthode du coût majoré ou « cost plus » se fonde sur les coûts encourus par un fournisseur pour la livraison d'un bien ou la fourniture d'un service dans le cadre d'une transaction intragroupe, auxquels sont ajoutés une marge (mark-up).
Traitement des impôts dans la base de coûts dans le cadre de la méthode du coût majoré
Prise de position sur l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_37/2023 du 11 juin 2024
Ajustements primaires, corrélatifs et secondaires
L’impôt anticipé dans le contexte d’ajustements primaires, corrélatifs et secondaires
Cost sharing arrangement
Conséquences fiscales pour les contribuables suisses de la décision Altera vs. Commissionner de l’US Tax Court du 7 juin 2019
Prêts intragroupes
Un prêt intragroupe doit être octroyé à des conditions qui auraient été négociées par des entreprises indépendantes.
Publication
News
L’AFC regroupe ses principaux services en ligne sur le Portail AFC
Le nouveau Portail AFC a été lancé aujourd’hui. Il réunit, de manière centralisée et sous la forme d’un aperçu, de nombreux services en ligne de l’AFC. Regroupés en un seul endroit, les autorisations et les services sont désormais plus faciles d’accès que par le passé.
Le Conseil fédéral met en consultation une modification de l’ordonnance sur l’imposition minimale
Lors de sa séance du 6 mai 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant la révision de l’ordonnance sur l’imposition minimale. Il met ainsi en œuvre deux motions parlementaires de même teneur, qui demandaient que les dispositions d’une instruction administrative de l’OCDE s’appliquent en Suisse un an après la date prévue au niveau international.
Listes des cours (ICTax)
L'Administration fédérale des contributions a mis à jour les listes des cours ainsi que les listes des actions gratuites 2025 et 2026.
Contact
Veuillez utiliser le formulaire de contact pour toute demande de renseignements ou pour demander à être rappelé. Si vous souhaitez être rappelé par téléphone, veuillez sélectionner l'option « Souhaitez-vous être rappelé par téléphone » dans le formulaire de contact et décrire brièvement votre demande. Merci beaucoup.
Soumettre une décision en matière de prix de transfert
Pour soumettre une décision en matière de prix de transfert, veuillez utiliser l'adresse e-mail suivante : transferpricing(at)estv.admin.ch.
Administration fédérale des contributions AFC
Equipe Transfer Pricing
Eigerstrasse 65
3003 Bern