Questions procédurales TVA
Vous trouverez ici un aperçu des questions de procédure relatives à la TVA.
Le commerce électronique en matière de TVA
Vous trouvez ici toutes les informations utiles sur les signatures électroniques dans le cadre du commerce électronique en matière de TVA avec l'AFC et sur les décisions de taxation électroniques de la douane (OFDF).
Liberté des moyens de preuve
Libre appréciation des preuves - Fardeau de la preuve
Contrôle TVA
Un/e expert/e fiscal/e TVA s’est-il ou elle annoncé/e chez vous ? Ou bien vous attendez-vous à ce qu’un contrôle TVA puisse avoir lieu prochainement ? Les informations suivantes décrivent le déroulement d’un contrôle TVA.
Consultation décisions pénales AFC
Procédures pénales
Demandes de renseignements juridiques TVA
L’AFC est compétente pour donner des renseignements dans le domaine de la TVA.
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Demandes spécifiques
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