Sportifs et équipes sportives avec domicile ou siège à l’étranger
Les sportifs domiciliés à l’étranger et les équipes sportives ayant leur siège à l’étranger peuvent être assujettis à la TVA suisse.
Assujettissement
Les sportifs domiciliés à l’étranger et les équipes sportives ayant leur siège à l’étranger peuvent être assujettis à la TVA suisse si,
- lorsqu’ils participent à une manifestation sportive qui a lieu sur le territoire suisse, remportent un prix ou reçoivent une prime d’engagement et
- réalisent en même temps un chiffre d’affaires annuel d’au moins
100 000 francs à l’échelle mondiale. Pour les associations sportives sans but lucratif et gérées de façon bénévole, la limite du chiffre d’affaires est fixée à 250 000 francs.
Sportifs et équipes sportives
La feuille d’information sur la TVA suisse destinée aux sportifs domiciliés à l’étranger et aux équipes sportives ayant leur siège à l’étranger fournit des informations sur les droits et obligations de ces sportifs en matière de TVA.
Vous trouverez le formulaire de déclaration pour le décompte de la TVA des sportifs domiciliés à l'étranger et des équipes sportives ayant leur siège à l’étranger sur la page « Formulaires TVA ».
Organisateurs de manifestations sportives ayant lieu sur le territoire suisse
La feuille d’information destinée aux organisateurs de manifestations sportives internationales ayant lieu sur le territoire suisse informe ces derniers sur la procédure simplifiée de paiement de la TVA.
Procédure simplifiée de paiement de l’impôt
Contact
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Demandes spécifiques
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale de la TVA
Schwarztorstrasse 50
3003 Berne