Sportifs et équipes sportives avec domicile ou siège à l’étranger
Les sportifs domiciliés à l’étranger et les équipes sportives ayant leur siège à l’étranger peuvent être assujettis à la TVA suisse.
Assujettissement
Les sportifs domiciliés à l’étranger et les équipes sportives ayant leur siège à l’étranger peuvent être assujettis à la TVA suisse si,
- lorsqu’ils participent à une manifestation sportive qui a lieu sur le territoire suisse, remportent un prix ou reçoivent une prime d’engagement et
- réalisent en même temps un chiffre d’affaires annuel d’au moins
100 000 francs à l’échelle mondiale. Pour les associations sportives sans but lucratif et gérées de façon bénévole, la limite du chiffre d’affaires est fixée à 250 000 francs.
Sportifs et équipes sportives
Les informations relatives à la TVA en Suisse destinées aux sportifs domiciliés à l’étranger et aux équipes sportives ayant leur siège à l’étranger figurent sous le ch. 19.1 de l’Info TVA 24 concernant le secteur Sport.
Le formulaire de déclaration pour le décompte de la TVA des sportifs domiciliés à l’étranger et des équipes sportives ayant leur siège à l’étranger est disponible sur la page « Formulaires TVA ».
Organisateurs de manifestations sportives ayant lieu sur le territoire suisse
Les informations destinées aux organisateurs de manifestations sportives internationales ayant lieu sur le territoire suisse concernant la procédure simplifiée de paiement de l’impôt figurent sous le ch. 19.2 de l’Info TVA 24 concernant le secteur Sport.
Contact
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Demandes spécifiques
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale de la TVA
Schwarztorstrasse 50
3003 Berne