Formulaires TVA
Cette page vous offre un aperçu des différents formulaires TVA. Vous voyez ainsi d'un seul coup d'œil quels formulaires sont déjà disponibles en ligne et lesquels doivent encore être soumis au format papier. Les liens figurant dans le tableau vous permettent d'accéder directement au formulaire en ligne ou au téléchargement PDF.
Notre objectif est de vous faciliter autant que possible l'accès aux formulaires concernés et de le rendre aussi transparent que possible. La vue d'ensemble est mise à jour en permanence dès que de nouvelles offres numériques sont disponibles. Les demandes sont acceptées aussi bien sous forme papier que numérique, pour autant que le formulaire papier correspondant soit encore affiché ici.
À partir du 1er janvier 2025, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent remettre leurs décomptes de TVA via ePortal.
Décompte en ligne - Modèles
Méthode effective
Taux de la dette fiscale nette
Vous trouverez ici des informations complémentaires concernant la méthode de décompte des taux de la dette fiscale nette.
Taux forfaitaire
Vous trouverez ici des informations complémentaires concernant la méthode de décompte des taux forfaitaires.
Procuration
Importation / exportation, étranger
Divers
Diplomatie
Les formulaires officiels sont destinés uniquement à l’emploi des bénéficiaires institutionnels et des personnes bénéficiaires. Tout abus par des institutions ou personnes non bénéficiaires est passible de sanction. En cas de doute, veuillez prendre contact avec l'AFC.
VAT Refund: Remboursement de la TVA étrangère
Vous trouverez ici des informations complémentaires concernant le VAT-Refund.
Tax-free for tourists
Vous trouverez ici des informations complémentaires concernant les exportations dans le cadre du trafic touristique en cas de ventes en magasin (tax-free for tourists).
Collectivités publiques
Contact
Demandes par téléphone
Division Perception
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale de la TVA
Division Perception
Schwarztorstrasse 50
3003 Berne