Alerte de sécurité

Attention aux tentatives d’hameçonnage !

Actualisé le 6 juil. 2026

Des courriels prétendant provenir de l’Administration fédérale des contributions (AFC) ont été identifiés avec les adresses suivantes (liste non exhaustive) : @federaltaxadministration.com, @ftaswiss.live. Ces adresses ne sont pas liées à l’AFC et constituent des tentatives de fraude (hameçonnage). Rappel : les courriels officiels des autorités fédérales suisses sont envoyés depuis des adresses se terminant par @admin.ch (ou un sous-domaine de xxx.admin.ch). Ne cliquez sur aucun lien, n’ouvrez pas les pièces jointes et ne transmettez aucune information personnelle, financière ou fiscale. Signalez le message selon les procédures en vigueur et supprimez-le.

Formulaires TVA

Cette page vous offre un aperçu des différents formulaires TVA. Vous voyez ainsi d'un seul coup d'œil quels formulaires sont déjà disponibles en ligne et lesquels doivent encore être soumis au format papier. Les liens figurant dans le tableau vous permettent d'accéder directement au formulaire en ligne ou au téléchargement PDF.

Notre objectif est de vous faciliter autant que possible l'accès aux formulaires concernés et de le rendre aussi transparent que possible. La vue d'ensemble est mise à jour en permanence dès que de nouvelles offres numériques sont disponibles. Les demandes sont acceptées aussi bien sous forme papier que numérique, pour autant que le formulaire papier correspondant soit encore affiché ici.

À partir du 1er janvier 2025, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent remettre leurs décomptes de TVA via Portail AFC.

Décompte en ligne - Modèles

Méthode effective

Taux de la dette fiscale nette

Vous trouverez ici des informations complémentaires concernant la méthode de décompte des taux de la dette fiscale nette.

Taux forfaitaire

Vous trouverez ici des informations complémentaires concernant la méthode de décompte des taux forfaitaires.

Procuration

Importation / exportation, étranger

Divers

Diplomatie

Les formulaires officiels sont destinés uniquement à l’emploi des bénéficiaires institutionnels et des personnes bénéficiaires. Tout abus par des institutions ou personnes non bénéficiaires est passible de sanction. En cas de doute, veuillez prendre contact avec l'AFC.

VAT Refund: Remboursement de la TVA étrangère

Vous trouverez ici des informations complémentaires concernant le VAT-Refund.

Tax-free for tourists

Vous trouverez ici des informations complémentaires concernant les exportations dans le cadre du trafic touristique en cas de ventes en magasin (tax-free for tourists).

Collectivités publiques

Contact

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.

Demandes spécifiques

Administration fédérale des contributions AFC
Division principale de la TVA
Schwarztorstrasse 50
3003 Berne