Système fiscal suisse
Sur cette page, vous trouverez des publications sur le système fiscal suisse : informations fiscales, brochures fiscales, feuilles cantonales. Ces documents décrivent la réglementation fiscale et les différences entre Confédération et cantons.
Recueil informations fiscales
Informations de la Conférence suisse des impôts (CSI) sur différents thèmes fiscaux
Brochures fiscales
Impôts directs Confédération et cantons – Déductions, barèmes et plus encore
Feuilles cantonales
Documents mettant l’accent sur les particularités fiscales cantonales
Le système fiscal suisse
Brochure de présentation du système fiscal suisse pour l’instruction civique
Guide du futur contribuable
Brochure pour l’instruction civique qui offre un aperçu de la taxation des impôts sur le revenu et la fortune
Service de conférences pour les écoles
Intervention par un spécialiste de la fiscalité : conférence en deux parties (théorie et pratique) pour le degré secondaire II
Impôts-easy
Outil d’aide pour la déclaration d’impôt sous la forme d’un site web interactif destiné aux jeunes
News
TVA: Publication des projets de détermination de la pratique de la Division principale de la TVA
Deux projets relatifs à la pratique en matière de TVA ont été publiés aujourd'hui sur notre site internet. Le délai pour la prise de position est fixé au 2 novembre 2026. Les projets restent cependant disponibles après écoulement du délai de la prise de position.
Mise à jour du recueil informations fiscales « Impôt sur la fortune des personnes physiques »
L’article « Impôt sur la fortune des personnes physiques » du recueil Informations fiscales a été mis à jour. Le texte donne un aperçu de la taxation et de la perception de l’impôt sur la fortune dans les cantons.
Lettre circulaire « Compensation des effets de la progression à froid et taux d'intérêt pour l'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2027 »
L’Administration fédérale des contributions a publié la lettre circulaire « Compensation des effets de la progression à froid et taux d'intérêt pour l'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2027 ». Le renchérissement a atteint 0,47 % depuis la dernière compensation de la progression à froid. La compensation de la progression à froid entraîne le relèvement de tous les échelons des barèmes. La modification entrera en vigueur en 2027. Les taux d’intérêt pour l’impôt fédéral direct demeurent inchangés pour l’année fiscale 2027 : intérêts moratoires et intérêts sur les montants à rembourser 4,0 %, intérêt rémunératoire sur les paiements anticipés 0,0 %.