Système fiscal suisse
Sur cette page, vous trouverez des publications sur le système fiscal suisse : informations fiscales, brochures fiscales, feuilles cantonales. Ces documents décrivent la réglementation fiscale et les différences entre Confédération et cantons.
Recueil informations fiscales
Informations de la Conférence suisse des impôts (CSI) sur différents thèmes fiscaux
Brochures fiscales
Impôts directs Confédération et cantons – Déductions, barèmes et plus encore
Feuilles cantonales
Documents mettant l’accent sur les particularités fiscales cantonales
Le système fiscal suisse
Brochure de présentation du système fiscal suisse pour l’instruction civique
Guide du futur contribuable
Brochure pour l’instruction civique qui offre un aperçu de la taxation des impôts sur le revenu et la fortune
Service de conférences pour les écoles
Intervention par un spécialiste de la fiscalité : conférence en deux parties (théorie et pratique) pour le degré secondaire II
Impôts-easy
Outil d’aide pour la déclaration d’impôt sous la forme d’un site web interactif destiné aux jeunes
News
Entrée en vigueur des modifications de lois fédérales et d’ordonnances du droit fiscal pour les années 2027-2029
L’Administration fédérale des contributions a mis à jour les listes présentant les modifications de lois et ordonnance régissant l’impôt fédéral direct, la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt anticipé et le droit de timbre. La liste mentionne des modifications ayant trait au droit fiscal, dont la mise en œuvre incombe à l’Administration fédérale des contributions ou à l’élaboration desquelles cette dernière participe activement. La liste fournit également un récapitulatif des projets de loi et d’ordonnance qui ne sont pas encore terminés.
Mise à jour du recueil informations fiscales « Distinction entre les impôts et d’autres contributions publiques »
L’article « Distinction entre les impôts et d’autres contributions publiques » du recueil Informations fiscales a été mis à jour. Le texte explique la différence entre les impôts et les contributions causales. De plus, il traite de manière concise les différentes sous-catégories de contributions causales.
TVA: Publication des projets de détermination de la pratique de la Division principale de la TVA
Un projet relatif à la pratique en matière de TVA a été publié aujourd'hui sur notre site internet. Le délai pour la prise de position est fixé au 1er septembre 2026. Le projet reste cependant disponible après écoulement du délai de la prise de position.