Système fiscal suisse
Sur cette page, vous trouverez des publications sur le système fiscal suisse : informations fiscales, brochures fiscales, feuilles cantonales. Ces documents décrivent la réglementation fiscale et les différences entre Confédération et cantons.
Recueil informations fiscales
Informations de la Conférence suisse des impôts (CSI) sur différents thèmes fiscaux
Brochures fiscales
Impôts directs Confédération et cantons – Déductions, barèmes et plus encore
Feuilles cantonales
Documents mettant l’accent sur les particularités fiscales cantonales
Le système fiscal suisse
Brochure de présentation du système fiscal suisse pour l’instruction civique
Guide du futur contribuable
Brochure pour l’instruction civique qui offre un aperçu de la taxation des impôts sur le revenu et la fortune
Service de conférences pour les écoles
Intervention par un spécialiste de la fiscalité : conférence en deux parties (théorie et pratique) pour le degré secondaire II
Impôts-easy
Outil d’aide pour la déclaration d’impôt sous la forme d’un site web interactif destiné aux jeunes
News
TVA: Attestation d’entreprise Procédure de remboursement pour la procédure de remboursement
Aujourd'hui, le chiffre 1.4 « Attestation de la qualité d’entrepreneur par l’autorité fiscale étrangère » de l'info TVA 18 Procédure de remboursement a été adapté.
Listes des cours (ICTax)
L'Administration fédérale des contributions a mis à jour les listes des cours ainsi que les listes des actions gratuites 2024 et 2025.
Mise à jour du recueil informations fiscales « Imposition de la valeur locative »
L’article « Imposition de la valeur locative » du recueil Informations fiscales a partiellement été mis à jour. En raison de la suppression de la valeur locative décidée par votation populaire du 28 septembre 2025, un chapitre a été complété consacré à la réforme de la valeur locative. Le fonctionnement de base de l'imposition de la valeur locative n'a pas changé.
Contact
Formulaire de contact
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale Politique Fiscale
Equipe Documentation Fiscale
Eigerstrasse 65
3003 Berne