Système fiscal suisse
Sur cette page, vous trouverez des publications sur le système fiscal suisse : informations fiscales, brochures fiscales, feuilles cantonales. Ces documents décrivent la réglementation fiscale et les différences entre Confédération et cantons.
Recueil informations fiscales
Informations de la Conférence suisse des impôts (CSI) sur différents thèmes fiscaux
Brochures fiscales
Impôts directs Confédération et cantons – Déductions, barèmes et plus encore
Feuilles cantonales
Documents mettant l’accent sur les particularités fiscales cantonales
Le système fiscal suisse
Brochure de présentation du système fiscal suisse pour l’instruction civique
Guide du futur contribuable
Brochure pour l’instruction civique qui offre un aperçu de la taxation des impôts sur le revenu et la fortune
Service de conférences pour les écoles
Intervention par un spécialiste de la fiscalité : conférence en deux parties (théorie et pratique) pour le degré secondaire II
Impôts-easy
Outil d’aide pour la déclaration d’impôt sous la forme d’un site web interactif destiné aux jeunes
News
Circulaire n° 37A « Traitement fiscal des participations de collaborateur auprès de l'employeur »
La circulaire indique le traitement fiscal des participations de collaborateur auprès de l'employeur, en tenant compte de l’arrêt 9C_135/2023 du Tribunal fédéral du 6 juin 2024. Elle remplace la circulaire no 37A du 4 mai 2018.
Statistiques de l’impôt fédéral direct et répartition des fortunes imposables 2023
Les statistiques publiées fournissent pour la période fiscale 2023 les chiffres-clés statistiques et les résultats de l’impôt fédéral direct pour les personnes physiques et morales. Les résultats ont été calculés pour les niveaux communal, cantonal et national. En outre vous trouverez également les résultats sur la fortune des personnes physiques par canton et pour l’ensemble de la Suisse. L’Administration fédérale des contributions publie également de nouvelles évaluations sur la répartition des fortunes imposables en Suisse. En 2023, la part du pour cent le plus riche dans la fortune imposable totale s’élevait à 45,9 %, soit un niveau pratiquement identique à celui des deux années précédentes. Dans la plupart des cantons, la concentration de la fortune n’a guère évolué ; depuis 2021, des évolutions opposées ont toutefois été observées à Bâle-Ville (baisse) et à Genève (hausse). La fortune nette imposable moyenne par contribuable s’élevait à environ 459 000 francs, soit un montant légèrement supérieur à celui de l’année précédente après correction des variations de prix, mais toujours inférieur à celui de 2021.
Circulaire n° 51 « Propres droits de participation »
La circulaire contient des explications sur les dispositions légales déterminantes ainsi que des arrêts pertinents du Tribunal fédéral rendus depuis la publication de la circulaire n° 5 de l’AFC du 19 août 1999 intitulée Réforme 1997 de l’imposition des sociétés – Nouvelle réglementation de l’acquisition des propres droits de participations.