Barèmes fiscaux en matière d'impôt fédéral direct
Les barèmes fiscaux en vigueur et ceux des années fiscales précédentes figurent sur cette page. Les barèmes fiscaux permettent de déterminer l’impôt fédéral direct sur le revenu dû. Le Département fédéral des finances adapte tous les ans les barèmes et les déductions à l’index national des prix à la consommation. L’adaptation est exclue si l’évolution du renchérissement est négative.
Déductions, taux et barèmes de l'impôt fédéral direct
Les barèmes fiscaux permettent de déterminer l’impôt fédéral direct sur le revenu dû.
Taux d'intérêt / Déductions maximales pilier 3a de l'impôt fédéral direct
Vous trouverez ici les taux d'intérêt et les déductions maximales du pilier 3a dans le domaine de l'impôt fédéral direct.
Part de rendement imposable des assurances de rentes viagères soumis
Le calcul de la part de rendement imposable se base sur un modèle de contrat d'une assurance de rente viagère financée par une prime unique en CHF
Part de rendement imposable des assurances de rentes viagères étrangères ou des contrats de rentes viagères ou d’entretien viager (cf. art. 22 al. 3 let. c LIFD)
RO 2023 38 Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires du 17 juin 2022
Contact
Formulaire de contact
Demandes par téléphone
Division Surveillance Cantons
Division Droit
Administration fédérale
des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne