Publications sur l’impôt fédéral direct
Les publication sur l'impôt fédéral direct comprennent d'une part circulaires, lettres circulaires et notices qui précisent les différents thèmes. D'autre part, vous trouverez également des informations sur dénomination du capital, les cryptomonnaies et les enquêtes pénales.
Circulaires de l'AFC sur l'impôt fédéral direct
Vous trouverez ici la liste de toutes les circulaires sur l'impôt fédéral direct, annexes comprises.
Lettres-circulaires sur l'impôt fédéral direct
Vous trouverez ici toutes les lettres circulaires sur l'impôt fédéral direct, y compris les annexes, en un coup d'œil.
Notices sur l'impôt fédéral direct
Fiches d'information sur l'amortissement des immobilisations, sur l'évaluation des rémunérations en nature pour les chefs d'entreprise ou sur l'évaluation des repas et du logement pour les indépendants.
Dénomination du capital en monnaie étrangère fonctionnelle
Taux de conversion pour l'impôt sur le bénéfice et le capital
Cryptomonnaies – Fiscalité
Le présent document de travail fournit des informations sur les différentes cryptomonnaies et leur imposition.
ATF 149 II 158 : Traitement d’apports de capital dissimulés en matière d’impôt sur le revenu
Traitement d’apports de capital dissimulés en matière d’impôt sur le revenu
Lois et ordonnances relatives à l'impôt fédéral direct
Vous trouverez l'intégralité des lois et des ordonnances relatives à l'impôt fédéral direct dans le Recueil systématique du droit fédéral.
Contact
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Demandes spécifiques
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne