Publications TVA
Vous trouverez ici les publications et communications relatives à la taxe sur la valeur ajoutée.
Publications concernant la pratique en matière de TVA
Dans les publications concernant la pratique en matière de TVA, vous trouvez toutes les informations concernant la pratique en matière de TVA (infos TVA et infos TVA concernant les secteurs).
Mises à jour de la pratique en matière de TVA
L’AFC publie les mises à jour de la pratique en matière de TVA sous forme de projets.
Communications actuelles concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Vous trouvez ici toutes les communications et informations actuelles concernant la TVA.
Organe consultatif TVA
L'organe consultatif en matière de TVA est une commission extraparlementaire.
Archive publications TVA
La pratique valable jusqu'en 2009. Les documents d'archives qui ne peuvent plus être téléchargés à partir du site web peuvent être commandés sous forme de fichiers PDF.
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Demandes spécifiques
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale de la TVA
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