Informations spécialisées sur l’impôt anticipé
Vous trouverez ici un aperçu de l'information spécialisée sur l'impôt anticipé.
Circulaires sur l'impôt anticipé
Les circulaires publiées sur cette page s’adressent aux autorités fiscales cantonales, aux fiduciaires et aux personnes physiques et morales.
Lettres circulaires sur l'impôt anticipé
Les circulaires énumérées ici sont adressées aux autorités fiscales cantonales, aux fiduciaires et aux contribuables intéressés.
Toutes les notices concernant l’impôt anticipé regroupées
Vous trouverez ici toutes les notices sur l'impôt anticipé en un coup d'œil – par exemple sur le thème de la déclaration des rentes ou de l'impôt anticipé sur les actions gratuites.
Circulaire SFAMA : modifications de la pratique de 2013
La SFAMA informe des modifications de la pratique en matière de fonds cibles et de fonds suisses de thésaurisation.
Gains de jeux d’argent et loi sur les jeux d'argent
Cette page vous apprend quels gains provenant de jeux d’argent sont assujettis à l’impôt anticipé, et à quelles conditions.
Cryptomonnaies – Fiscalité
Le présent document de travail fournit des informations sur les différentes cryptomonnaies et leur imposition.
Participations tacites non caractérisées
Dans l'arrêt 2C_333/2007, le Tribunal fédéral s'est prononcé sur la question du remboursement de l'impôt anticipé aux établissements stables de sociétés étrangères sis en Suisse et a confirmé la pratique administrative.
Chiffres indicatifs Affaires pénales et enquêtes DAPE
La Division affaires pénales et enquêtes (DAPE) mène les procédures pénales conformément aux règles du droit pénal administratif.
Impôt anticipé : modification à partir du 1er janvier 2023 de la procédure de déclaration au sein d’un groupe de sociétés
La procédure de déclaration au sein du groupe sera autorisée à partir du 1er janvier 2023 pour les participations à partir de 10% et étendue à toutes les personnes morales.
Exercice du droit au remboursement par acomptes
Cette page explique aux personnes morales, entreprises commerciales, etc (hors personnes physiques) résidentes en Suisse, les principes en matière de remboursements de l’impôt anticipé par acomptes et à quelles conditions.
Bases légales
Recueil systématique du droit fédéral
642.2 ─ Impôt anticipé
Contact
Formulaire de contact
Demande par téléphone
Division Droit DAT
Adminsitration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne