Taux de TVA applicables en Suisse actuellement

Cette page contient des informations sur les taux de la TVA.

Taux normal : 8,1 %

Toutes les prestations imposables qui ne sont pas soumises au taux spécial ou réduit sont imposables au taux normal.

Taux réduit : 2,6 %

L'impôt au taux réduit de 2,6 % est perçu sur les contre-prestations (et l'importation) des livraisons suivantes :

• l'eau amenée par des conduites
  (exception: le traitement des eaux usées [prestation de services] est soumis au taux normal);
• les denrées alimentaires et les additifs
  (ch. 2.1.1 de l'Info TVA Calcul de l'impôt et taux de l'impôt contient d'autres informations détaillées) ;
• le bétail, la volaille ;
• les poissons et les autres animaux destinés à la consommation humaine ;
• les céréales ;
• les semences, les tubercules et les oignons à planter, les plantes vivantes, les boutures, les greffons, les fleurs coupées et les rameaux, également en bouquets, couronnes et arrangements analogues ;
• les aliments et les litières pour animaux ainsi que les acides destinés à l’ensilage;
• les engrais, les préparations phytosanitaires, les paillis et autres matériaux de couverture végétaux
  (ch. 2.1.1 de l'Info TVA Calcul de l'impôt et taux de l'impôt contient d'autres informations détaillées) ;
• les médicaments
  (art. 49 OTVA) ;
• les journaux, les revues, les livres et autres imprimés sans caractère publicitaire
  (art. 50 et 51 OTVA et, concernant le caractère publicitaire, art. 52 OTVA) ;
• les produits d’hygiène menstruelle (à partir du 01.01.2025).

Le taux réduit est en outre applicable

• aux journaux électroniques, aux revues et aux livres sans caractère publicitaire (art. 51a et 52 OTVA) ;
• sur les contre-prestations relatives aux prestations de services fournies par les sociétés de radio et de télévision, à l'exception de celles qui ont un caractère commercial (p. ex. les spots publicitaires) ;
• sur les prestations dans le domaine de l'agriculture consistant à travailler le sol et qui précèdent directement la production de produits naturels imposables au taux réduit (p. ex. semer, labourer, herser, répandre de l'engrais, sulfater des arbres fruitiers, des vignes ou des légumes), lesquels produits naturels sont de leur côté essentiellement destinés à la consommation humaine ou à l'obtention d'aliments ou de litières pour animaux, ainsi que sur les travaux exécutés en vue de récolter ces produits tirés du sol (p. ex. faucher de l'herbe, récolter de la paille, des céréales, des légumes, vendanger) ;
• les prestations (chiffres d'affaires) exclues du champ de l'impôt en vertu de l'art. 21, al. 2, ch. 14 à 16, LTVA, à condition qu'il y ait eu imposition par option conformément à l'art. 22 LTVA.

En cas d'imposition par option, les agriculteurs, les sylviculteurs et les horticulteurs imposeront les livraisons de produits cultivés dans leur propre exploitation au taux d'impôt correspondant. Il en va de même pour la vente de bétail par les marchands de bétail ainsi que pour la vente de lait aux transformateurs de lait par les centres de collecte.

Taux spécial pour l'hébergement : 3,8 %

Le taux spécial de 3,8 % pour les prestations d'hébergement s'applique au logement avec petit-déjeuner, même si celui-ci est facturé séparément.

Loi et ordonnance

641.20 - Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

641.201 - Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)

Publications web

• Livraisons de biens imposables au taux réduit: voir ch. 2.1.1 de l'Info TVA Calcul de l'impôt et taux de l'impôt contient d'autres informations détaillées
• Autres prestations imposables au taux réduit: voir ch. 2.1.2 de l'Info TVA Calcul de l'impôt et taux de l'impôt contient d'autres informations détaillées
• Prestations exclues du champ de l’impôt selon l’art. 21, al 2, ch.14-16 LTVA (imposées volontairement par option): voir ch. 2.1.3 de l'Info TVA Calcul de l'impôt et taux de l'impôt contient d'autres informations détaillées

Vous trouvez de plus amples informations dans nos publications en ligne.

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