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Décompter la TVA

Décomptez votre TVA en ligne sur le Portail AFC. Pour convertir des devises en francs suisses, utilisez nos cours de change de monnaies étrangères.

Suppression de «Décompte TVA easy» – étape par étape vers «Décompte TVA pro»

L'AFC a transféré ses principaux services numériques vers le nouveau portail de l'AFC. En raison du renforcement des exigences en matière de sécurité, «Décompte TVA easy» n'est plus disponible. Les utilisatrices et utilisateurs actuels de «Décompte TVA easy» doivent donc désormais passer à «Décompte TVA pro». Ce guide vous accompagne étape par étape tout au long du processus d'enregistrement.

Décompter la TVA en ligne

Décomptez votre TVA en ligne via « Décompte TVA pro » sur Portail AFC.

Adapter les modalités de décompte TVA

Vous souhaitez adapter vos modalités de décompte TVA telles que le mode de décompte, la méthode décompte ou la périodicité de décompte ?

Cours des monnaies étrangères

Cours moyens mensuels, devises du jour, cours fixé par le groupe, cryptomonnaies, ICTax, cours annuel moyen

Prolongation des délais pour la remise des décomptes et le paiement de la TVA

Le délai pour la remise du décompte TVA peut être prolongé en ligne, de manière simple, rapide et gratuite, dans le service Portail AFC «Décompter la TVA».

Décompte de rectification TVA

Pour les corrections des décomptes mensuels, trimestriels ou semestriels au cours de la période fiscale, il y a lieu d’utiliser le décompte rectificatif de la période considérée.

Concordance annuelle TVA

L’assujetti doit vérifier la concordance annuelle TVA entre les décomptes et ses comptes annuels et corriger les erreurs constatées.

Formulaires TVA

Application des taux de la dette fiscale nette ou des taux forfaitaires, importation et exportation, remboursement de la TVA, diplomatie

Remarque importante concernant les coordonnées bancaires Revolut avec IBAN suisse

Veuillez noter que, jusqu'à nouvel ordre, nous ne pouvons pas accepter de coordonnées bancaires Revolut avec IBAN suisse pour le traitement de nos paiements.
Afin de garantir un traitement sans accroc, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer les coordonnées bancaires d'un autre établissement financier sur votre déclaration ou votre demande.
Nous vous remercions de votre compréhension.

Remarque concernant les versements et les risques de change

Les versements en faveur de nos partenaires fiscaux sont systématiquement effectués en francs suisses (CHF). La loi ne prévoit pas de versements en devise étrangère.
Nous vous prions donc d’indiquer des coordonnées bancaires permettant de recevoir des paiements en CHF. Si les coordonnées bancaires fournies ne permettent pas un versement en CHF ou si les établissements financiers concernés (par ex. les banques correspondantes ou destinataires) n’acceptent pas les paiements en CHF, le versement s’effectuera exceptionnellement dans la devise étrangère requise.
Tous les risques de change résultant d’un versement en devise étrangère (y compris les pertes de change), ainsi que les éventuels frais, sont entièrement à la charge de l’ayant droit.

Contact

Questions techniques (y compris le portail de l'AFC et l'AGOV)

Service desk: +41 58 461 61 11

Questions concernant la TVA

Formulaire de contact

Demandes par téléphone
Division Perception

Administration fédérale des contributions AFC
Division principale de la TVA
Division Perception
Schwarztorstrasse 50
3003 Berne