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Alerte de sécurité

Attention ─ tentative d'hameçonnage !

Actualisé le 5 nov. 2026

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Informations fiscales par pays

Sur cette page, vous trouverez tout ce qui concerne les CDI conclues par la Suisse ainsi que d’autres publications relatives à différents pays (projets de convention, régime conventionnel, formulaires fiscaux pour tous les pays avec lesquels la Suisse a conclu une CDI, etc.).

Liste des pays de A à Z

Informations, conventions et formulaires par pays

Dispositions d'exécution de la Confédération

Dispositions générales et dispositions d’exécution de la Confédération

Déclarations de réciprocité

Déclarations de réciprocité concernant le traitement fiscal des libéralités faites dans des buts religieux, d’utilité publique ou de bienfaisance dans le domaine des impôts sur les successions et sur les donations

Modèle de convention de l'OCDE

Projets de convention de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Interprétation des traités (Convention de Vienne)

Pour en savoir plus sur la convention de Vienne, cliquez ici.

Dispositions fiscales contenues dans d'autres conventions

Documents relatifs aux dispositions fiscales contenues dans d’autres conventions.

Convention internationale

Régime conventionnel des privilèges fiscaux des missions diplomatiques, des postes consulaires et des organisations internationales.

Accords avec l'Union européenne (Bilatérales II)

Accords Suisse avec l’Union européenne (Bilatérales II)

Abus des CDI

On parle d’abus d’une convention contre les doubles impositions (CDI) lorsque des allégements fiscaux sont obtenus indûment ou en violation du droit par le biais d’une CDI.

Impôts à la source selon les CDI

La convention de double imposition (CDI) a une incidence sur l'impôt à la source dans le monde entier.

News

16 octobre 2026

Assistance administrative selon FATCA: demandes groupées FATCA selon l’article 12 alinéa 1 de la loi FATCA et décisions finales au sens de l'article 5 paragraphe 3 lettre b de l'accord FATCA

L’Administration fédérale des contributions a publié des demandes groupées FATCA selon l’article 12 alinéa 1 de la loi FATCA et des décisions finales au sens de l’article 5 paragraphe 3 lettre b de l’accord FATCA.

14 septembre 2026

Assistance administrative selon FATCA: annonce de réception des demandes groupées FATCA selon l’article 12 alinéa 1 de la loi FATCA

L’Administration fédérale des contributions a publié des demandes groupées FATCA selon l’article 12 alinéa 1 de la loi FATCA.

27 août 2026

Dégrèvements fiscaux pour la Jordanie

Le Secrétariat d’État aux questions financières internationales SFI a publié l’Aperçu des effets de la convention (Etendue des dégrèvements) concernant la Jordanie.

Contact

pour les questions relatives à l'application de la convention de double imposition

dba(at)sif.admin.ch

+41 58 462 71 29

Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
Questions fiscales bilatérales et conventions contre les doubles impositions
Bundesgasse 3
3003 Berne

pour les questions relatives au remboursement et à l'impôt à la source étranger

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.

Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne