Barèmes de l'impôt à la source pour l'importation dans les systèmes de comptabilité salariale (systèmes ERP)

Les barèmes cantonaux de l'impôt à la source (format TXT/ZIP) servent uniquement aux employeurs, fournisseurs de logiciels, etc. Une publication de tous les barèmes de l'impôt à la source (p.ex. en format PDF) sur le site de l'Administration fédérale des contributions AFC n'est pas prévue. Des liens avec les administrations fiscales cantonales seront par contre proposés.

L'Administration fédérale des contributions n'assume aucune responsabilité quant à l'intégralité et l'exactitude des données publiées. Le contenu des données incombe exclusivement à l'Administration cantonale des impôts.





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Dernière modification 05.02.2024

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