Vous remettez encore le décompte TVA sur papier? Simplifiez-vous la vie: passez au décompte électronique!
Le décompte électronique
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Si vous n’avez pas encore remis votre décompte (sur papier), vous pouvez en commander un double.
Depuis 2018, l'AFC ne traite exclusivement que des formulaires originaux. Les formulaires de décompte et de rectificatifs non officiels ne peuvent plus être pris en compte. D'autres formes de transmission (p. ex. e-mail, fax, etc.) ne sont également plus possibles. Il en va de même pour les formulaires officiels de décompte pour lesquels la période de décompte a été corrigée manuellement, ainsi que les décomptes rectificatifs couvrant une période fiscale complète.
Le formulaire de remplacement ne peut être commandé que pour des périodes de décompte passées.
Les décomptes portant sur des périodes de décompte futures sont envoyés automatiquement en temps voulu. Les commandes (préliminaires) de formulaires pour des périodes futures ne sont pas prises en considération; les commandes doivent se faire uniquement au besoin.
Si vous avez déjà remis votre décompte, vous devez annoncer les modifications des décomptes mensuels, trimestriels ou semestriels au moyen du formulaire de correction. Si vous souhaitez ap-porter des rectifications dans le cadre de la concordance annuelle, veuillez utiliser le décompte rectificatif.
Dernière modification 02.10.2019
