Formulaires - Prestations online

Assujettissement

Décompte électronique de TVA

Commande d'un formulaire de décompte de remplacement

Vous remettez encore le décompte TVA sur papier? Simplifiez-vous la vie: passez au décompte électronique!

Le décompte électronique

  • peut être complété à l’écran confortablement. Il suffit ensuite d’un clic pour l’envoyer;
  • est archivé automatiquement. Vous pouvez accéder à vos décomptes à tout moment dans l’aperçu des décomptes traités et vous conservez ainsi une vue d’ensemble;
  • ne peut pas se perdre.

Informez-vous sur AFC SuisseTax et inscrivez-vous sans attendre!

Si vous n’avez pas encore remis votre décompte (sur papier), vous pouvez en commander un double.

Le formulaire de remplacement ne peut être commandé que pour des périodes de décompte passées.

Les décomptes portant sur des périodes de décompte futures sont envoyés automatiquement en temps voulu. Les commandes (préliminaires) de formulaires pour des périodes futures ne sont pas prises en considération; les commandes doivent se faire uniquement au besoin.

Si vous avez déjà remis votre décompte, vous devez annoncer les modifications des décomptes mensuels, trimestriels ou semestriels au moyen du formulaire de correction. Si vous souhaitez ap-porter des rectifications dans le cadre de la concordance annuelle, veuillez utiliser le décompte rectificatif.

Dernière modification 19.09.2016

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