Brochures fiscales 2016

Impôts sur le revenu des personnes physiques

Frais (frais d’acquisition du revenu)

Frais de déplacement (Déduction des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail) (PDF, 143 kB, 01.11.2021)

Déduction forfaitaire pour dépenses professionnelles du revenu accessoire (PDF, 325 kB, 01.11.2021)

Déduction forfaitaire pour autres dépenses professionnelles (PDF, 273 kB, 01.11.2021)

Déductions générales

Déduction des frais d’entretien d’immeubles (PDF, 134 kB, 01.11.2021)

Déductions pour primes d’assurances et intérêts de capitaux d’épargne (PDF, 139 kB, 01.11.2021)

Déduction sur le revenu de l'activité lucrative du conjoint (PDF, 125 kB, 01.11.2021)

Déduction pour frais médicaux (PDF, 251 kB, 01.11.2021)

Déductions des cotisations et versements en faveur de partis politiques (PDF, 233 kB, 01.11.2021)

Déduction pour frais de garde des enfants par des tiers (PDF, 114 kB, 01.11.2021)

Déduction pour frais de formation, de perfectionnement et de reconversion professionnels (PDF, 346 kB, 16.12.2021)

Déduction des versements pour des buts de bienfaisance (PDF, 190 kB, 01.11.2021)

Déductions sociales

Déduction pour enfant (PDF, 154 kB, 01.11.2021)

Déduction pour personnes nécessiteuses à charge du contribuable (PDF, 130 kB, 01.11.2021)

Déduction pour rentiers AVS ou AI (PDF, 215 kB, 01.11.2021)

Déduction personnelle pour personnes seules, pour personnes mariées et pour familles monoparentales ainsi que modération de la charge fiscale (PDF, 141 kB, 01.11.2021)

Déduction pour contribuables à revenu modeste (PDF, 185 kB, 01.11.2021)

Autres

Revenus périodiques des prestations d’assurances sociales et d’autres assurances (PDF, 169 kB, 01.11.2021)

Imposition de la solde des sapeurs-pompiers de milice (PDF, 331 kB, 01.11.2021)

Imposition des gains de loterie (PDF, 173 kB, 01.11.2021)

Maximums d’imposition (PDF, 148 kB, 01.11.2021)

Imposition des prestations en capital provenant de la prévoyance professionnelle (2e pilier) et de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) (PDF, 242 kB, 01.11.2021)

Réduction de la double imposition économique (PDF, 330 kB, 01.11.2021)

Progression à froid en matière d'impôt sur le revenu (PDF, 147 kB, 05.05.2022)

Impôts sur la fortune des personnes physiques

Déductions

Déduction personnelle (PDF, 202 kB, 01.11.2021)

Abzug für AHV- oder IV-Rentner (PDF, 197 kB, 01.11.2021)

Déduction pour enfant (PDF, 102 kB, 01.11.2021)

Minimums imposables (PDF, 219 kB, 01.11.2021)

Autres

Estimation de la fortune: Cheptel (PDF, 174 kB, 01.11.2021)

Progression à froid en matière d’impôt sur la fortune (PDF, 219 kB, 01.11.2021)

Maximums d’imposition (PDF, 148 kB, 01.11.2021)

Réduction de la double imposition économique (PDF, 330 kB, 01.11.2021)

Impôts sur le bénéfice et le capital des personnes morales

Impôts sur le bénéfice et le capital

Imposition des sociétés de domicile et d’administration (PDF, 374 kB, 01.11.2021)

Taux simples de l’impôt sur le bénéfice net des personnes morales (PDF, 182 kB, 01.11.2021)

Imposition des sociétés holding et des sociétés de participation (PDF, 547 kB, 01.11.2021)

Taux simples de l’impôt sur le capital des personnes morales (PDF, 186 kB, 01.11.2021)

Impôts immobiliers des personnes morales et des personnes physiques (PDF, 272 kB, 01.11.2021)

Impôts minimum des personnes morales (PDF, 226 kB, 01.11.2021)

Impôts minimums des personnes physiques (PDF, 162 kB, 01.11.2021)

Impôts sur les successions et les donations

Impôts sur les successions et les donations (PDF, 559 kB, 02.03.2022)

Impôts sur les gains immobiliers

Imposition des gains sur les propriétés immobilières privées (PDF, 888 kB, 01.11.2021)

Dernière modification 17.05.2022