Brochures fiscales 2018

Impôts sur le revenu et sur la fortune des personnes physiques

Les données se réfèrent à la période fiscale :

2018	2019
Année fiscale, période de calcul	Déclaration d‘impôt, taxation

Impôts sur le revenu

Frais (frais d’acquisition du revenu)

Frais de déplacement (Déduction des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail) (PDF, 255 kB, 01.11.2021)

Déduction forfaitaire pour dépenses professionnelles du revenu accessoire (PDF, 273 kB, 01.11.2021)

Déduction forfaitaire pour autres dépenses professionnelles (PDF, 282 kB, 01.11.2021)

Déductions générales

Déductions pour primes d’assurances et intérêts de capitaux d’épargne (PDF, 185 kB, 01.11.2021)

Déduction pour frais de garde des enfants par des tiers (PDF, 155 kB, 01.11.2021)

Déduction pour frais de formation, de perfectionnement et de reconversion professionnels (PDF, 287 kB, 16.12.2021)

Déduction pour frais médicaux (PDF, 158 kB, 01.11.2021)

Déduction des frais d’entretien d’immeubles (PDF, 144 kB, 01.11.2021)

Déduction des dons (PDF, 142 kB, 01.11.2021)

Déductions des cotisations et versements en faveur de partis politiques (PDF, 150 kB, 01.11.2021)

Déduction pour couple à deux revenus (PDF, 152 kB, 01.11.2021)

Déductions sociales

Déduction pour rentiers AVS ou AI (PDF, 180 kB, 01.11.2021)

Déduction pour contribuables à revenu modeste (PDF, 150 kB, 01.11.2021)

Déduction pour enfant (PDF, 206 kB, 01.11.2021)

Déduction personnelle pour personnes seules, pour personnes mariées et pour familles monoparentales ainsi que modération de la charge fiscale (PDF, 211 kB, 01.11.2021)

Déduction pour personnes nécessiteuses à charge du contribuable (PDF, 151 kB, 01.11.2021)

Autres

Maximums d’imposition (PDF, 182 kB, 01.11.2021)

Imposition des prestations en capital provenant de la prévoyance professionnelle (2e pilier) et de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) (PDF, 217 kB, 01.11.2021)

Bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l’activité lucrative indépendante – Aperçu sur l’imposition du rachat fictif dans une institution de prévoyance et du solde des réserves latentes réalisées (PDF, 228 kB, 01.11.2021)

Imposition des gains de loterie (PDF, 197 kB, 01.11.2021)

Imposition de la solde des sapeurs-pompiers de milice (PDF, 300 kB, 01.11.2021)

Progression à froid en matière d'impôt sur le revenu (PDF, 153 kB, 05.05.2022)

Revenus périodiques des prestations d’assurances sociales et d’autres assurances (PDF, 196 kB, 01.11.2021)

Réduction de la double imposition économique (PDF, 219 kB, 01.11.2021)

Impôts sur la fortune

Déductions

Déduction pour les rentiers AVS ou AI (PDF, 137 kB, 01.11.2021)

Déduction pour enfant (PDF, 168 kB, 01.11.2021)

Déduction personnelle (PDF, 266 kB, 01.11.2021)

Minimums imposables (PDF, 165 kB, 01.11.2021)

Autres

Maximums d’imposition (PDF, 182 kB, 01.11.2021)

Estimation de la fortune: Cheptel (PDF, 128 kB, 01.11.2021)

Progression à froid en matière d’impôt sur la fortune (PDF, 170 kB, 01.11.2021)

Réduction de la double imposition économique (PDF, 219 kB, 01.11.2021)

Impôts minimums sur la propriété foncière des personnes physiques (PDF, 117 kB, 01.11.2021)

Impôts sur le bénéfice et le capital des personnes morales

Les données se réfèrent à l’année civile 2018.

Impôt sur le bénéfice

Taux simples de l’impôt sur le bénéfice net des personnes morales (PDF, 191 kB, 01.11.2021)

Impôt sur le bénéfice pour les associations, fondations et les autres personnes morales – Taux, limite d’imposition et montant exonéré (PDF, 233 kB, 01.11.2021)

Impôt sur le bénéfice – Limite d’imposition et montant exonéré du bénéfice imposable pour les associations, fondations et les autres personnes morales y compris les placements collectifs de capitaux avec des immeubles en propriété directe ainsi que les personnes morales poursuivant des buts idéaux (PDF, 154 kB, 01.11.2021)

Impôts sur le capital

Taux simples de l’impôt sur le capital des personnes morales (PDF, 151 kB, 01.11.2021)

Impôt sur le capital pour les associations, fondations et les autres personnes morales – Taux, limite d’imposition et montant exonéré (PDF, 196 kB, 01.11.2021)

Impôt sur le capital – Limite d’imposition et montant exonéré du capital propre imposable pour les associations, fondations et les autres personnes morales y compris les placements collectifs de capitaux avec des immeubles en propriété directe ainsi que les personnes morales poursuivant des buts idéaux (PDF, 315 kB, 01.11.2021)

Autres

Imposition des sociétés de domicile et d’administration (PDF, 160 kB, 01.11.2021)

Imposition des sociétés holding et des sociétés de participation (PDF, 155 kB, 01.11.2021)

Personnes morales poursuivant des buts idéaux - Limite d’imposition et montant exonéré du bénéfice imposable et du capital propre imposable (PDF, 185 kB, 01.11.2021)

Placements collectifs qui possèdent des immeubles en propriété directe – Taux, limite d’imposition et montant exonéré du bénéfice imposable et du capital propre imposable (PDF, 360 kB, 01.11.2021)

Impôts minimum des personnes morales (PDF, 163 kB, 01.11.2021)

Impôts immobiliers des personnes morales et des personnes physiques (PDF, 199 kB, 01.11.2021)

Impôts sur les successions et les donations

Impôts sur les successions et les donations (PDF, 540 kB, 02.03.2022)

Impôts sur les gains immobiliers

Imposition des gains sur les propriétés immobilières privées (PDF, 578 kB, 01.11.2021)

Dernière modification 17.05.2022