Brochures fiscales 2019

Dans cette brochure fiscales, vous trouverez des aperçus (Confédération/cantons) sur les impôts des personnes physiques pour l'année 2019.

Impôts sur le revenu et sur la fortune des personnes physiques

Les données se réfèrent à la période fiscale :

2019	2020
Année fiscale, période de calcul	Déclaration d‘impôt, taxation

Impôts sur le revenu

Frais (frais d’acquisition du revenu)

Frais de déplacement (Déduction des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail) (PDF, 189 kB, 11.12.2023)

Déduction forfaitaire pour dépenses professionnelles du revenu accessoire (PDF, 416 kB, 11.12.2023)

Déduction forfaitaire pour autres dépenses professionnelles (PDF, 558 kB, 11.12.2023)

Déductions générales

Déductions pour primes d’assurances et intérêts de capitaux d’épargne (PDF, 453 kB, 11.12.2023)

Déduction pour frais de garde des enfants par des tiers (PDF, 331 kB, 11.12.2023)

Déduction pour frais de formation, de perfectionnement et de reconversion professionnels (PDF, 514 kB, 11.12.2023)

Déduction pour frais médicaux (PDF, 307 kB, 11.12.2023)

Déduction des frais d’entretien d’immeubles (PDF, 251 kB, 11.12.2023)

Déduction des dons (PDF, 234 kB, 11.12.2023)

Déductions des cotisations et versements en faveur de partis politiques (PDF, 349 kB, 11.12.2023)

Déduction pour couple à deux revenus (PDF, 304 kB, 11.12.2023)

Déductions sociales

Déduction pour rentiers AVS ou AI (PDF, 299 kB, 11.12.2023)

Déduction pour contribuables à revenu modeste (PDF, 302 kB, 11.12.2023)

Déduction pour enfant (PDF, 370 kB, 11.12.2023)

Déduction personnelle pour personnes seules, pour personnes mariées et pour familles monoparentales ainsi que modération de la charge fiscale (PDF, 470 kB, 11.12.2023)

Déduction pour personnes nécessiteuses à charge du contribuable (PDF, 340 kB, 11.12.2023)

Autres

Maximums d’imposition (PDF, 378 kB, 11.12.2023)

Imposition des prestations en capital provenant de la prévoyance professionnelle (2e pilier) et de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) (PDF, 486 kB, 11.12.2023)

Bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l’activité lucrative indépendante (PDF, 494 kB, 11.12.2023)Aperçu sur l’imposition du rachat fictif dans une institution de prévoyance et du solde des réserves latentes réalisées

Geldspielgewinne (PDF, 209 kB, 11.12.2023)

Imposition de la solde des sapeurs-pompiers de milice (PDF, 421 kB, 11.12.2023)

Progression à froid en matière d'impôt sur le revenu (PDF, 153 kB, 11.12.2023)

Revenus périodiques des prestations d’assurances sociales et d’autres assurances (PDF, 245 kB, 11.12.2023)

Réduction de la double imposition économique (PDF, 588 kB, 11.12.2023)

Impôts sur la fortune

Déductions

Déduction pour les rentiers AVS ou AI (PDF, 289 kB, 11.12.2023)

Déduction pour enfant (PDF, 335 kB, 11.12.2023)

Déduction personnelle pour personnes seules, pour personnes mariées et pour familles monoparentales ainsi que modération de la charge fiscale (PDF, 549 kB, 11.12.2023)

Minimums imposables (PDF, 321 kB, 11.12.2023)

Autres

Maximums d’imposition (PDF, 378 kB, 11.12.2023)

Estimation de la fortune: Cheptel (PDF, 225 kB, 11.12.2023)

Progression à froid en matière d’impôt sur la fortune (PDF, 246 kB, 11.12.2023)

Réduction de la double imposition économique (PDF, 588 kB, 11.12.2023)

Impôts minimums sur la propriété foncière des personnes physiques (PDF, 230 kB, 11.12.2023)

Impôts sur le bénéfice et le capital des personnes morales

Les données se réfèrent à l’année civile 2019.

Impôt sur le bénéfice

Taux simples de l’impôt sur le bénéfice net des personnes morales (PDF, 417 kB, 11.12.2023)

Impôt sur le bénéfice pour les associations, fondations et les autres personnes morales – Taux, limite d’imposition et montant exonéré (PDF, 493 kB, 11.12.2023)

Impôt sur le bénéfice – Limite d’imposition et montant exonéré du bénéfice imposable pour les associations, fondations et les autres personnes morales y compris les placements collectifs de capitaux avec des immeubles en propriété directe ainsi que les personnes morales poursuivant des buts idéaux (PDF, 396 kB, 11.12.2023)

Impôts sur le capital

Taux simples de l’impôt sur le capital des personnes morales (PDF, 308 kB, 11.12.2023)

Impôt sur le capital pour les associations, fondations et les autres personnes morales – Taux, limite d’imposition et montant exonéré (PDF, 566 kB, 11.12.2023)

Impôt sur le capital – Limite d’imposition et montant exonéré du capital propre imposable pour les associations, fondations et les autres personnes morales y compris les placements collectifs de capitaux avec des immeubles en propriété directe ainsi que les personnes morales poursuivant des buts idéaux (PDF, 446 kB, 11.12.2023)

Autres

Imposition des sociétés de domicile et d’administration (PDF, 343 kB, 11.12.2023)

Imposition des sociétés holding et des sociétés de participation (PDF, 490 kB, 11.12.2023)

Personnes morales poursuivant des buts idéaux - Limite d’imposition et montant exonéré du bénéfice imposable et du capital propre imposable (PDF, 477 kB, 11.12.2023)

Placements collectifs qui possèdent des immeubles en propriété directe – Taux, limite d’imposition et montant exonéré du bénéfice imposable et du capital propre imposable (PDF, 479 kB, 11.12.2023)

Impôts minimum des personnes morales (PDF, 339 kB, 11.12.2023)

Impôts immobiliers

Impôts immobiliers des personnes morales et des personnes physiques (PDF, 421 kB, 11.12.2023)

Impôts sur les successions et les donations

Impôts sur les successions et les donations (PDF, 527 kB, 11.12.2023)

Impôts sur les gains immobiliers

Imposition des gains sur les propriétés immobilières privées (PDF, 701 kB, 11.12.2023)

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Division principale Politique Fiscale
Equipe Documentation Fiscale
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3003 Berne

Dernière modification 13.05.2024