Brochures fiscales 2020

Impôts sur le revenu et sur la fortune des personnes physiques

Les données se réfèrent à la période fiscale :

2020	2021
Année fiscale, période de calcul	Déclaration d‘impôt, taxation

Impôts sur le revenu

Frais (frais d’acquisition du revenu)

Frais de déplacement (Déduction des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail) (PDF, 294 kB, 01.11.2021)

Déduction forfaitaire pour dépenses professionnelles du revenu accessoire (PDF, 416 kB, 01.11.2021)

Déduction forfaitaire pour autres dépenses professionnelles (PDF, 520 kB, 01.11.2021)

Mesures COVID-19 relatives aux déductions des frais professionnels (PDF, 148 kB, 09.12.2021)

Déductions générales

Déductions pour primes d’assurances et intérêts de capitaux d’épargne (PDF, 314 kB, 01.11.2021)

Déduction pour frais de garde des enfants par des tiers (PDF, 345 kB, 01.11.2021)

Déduction pour frais de formation, de perfectionnement et de reconversion professionnels (PDF, 471 kB, 16.12.2021)

Déduction pour frais médicaux (PDF, 377 kB, 01.11.2021)

Déduction des frais relatifs aux immeubles (PDF, 237 kB, 22.12.2021)

Déduction des dons (PDF, 298 kB, 01.11.2021)

Déductions des cotisations et versements en faveur de partis politiques (PDF, 328 kB, 01.11.2021)

Déduction pour couple à deux revenus (PDF, 286 kB, 01.11.2021)

Déductions sociales

Déduction pour rentiers AVS ou AI (PDF, 340 kB, 01.11.2021)

Déduction pour contribuables à revenu modeste (PDF, 118 kB, 01.11.2021)

Déduction pour enfant (PDF, 344 kB, 01.11.2021)

Déduction personnelle pour personnes seules, pour personnes mariées et pour familles monoparentales ainsi que modération de la charge fiscale (PDF, 288 kB, 01.11.2021)

Déduction pour personnes nécessiteuses à charge du contribuable (PDF, 268 kB, 01.11.2021)

Autres

Maximums d’imposition (PDF, 414 kB, 01.11.2021)

Imposition des prestations en capital provenant de la prévoyance professionnelle (2e pilier) et de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) (PDF, 445 kB, 01.11.2021)

Bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l’activité lucrative indépendante (PDF, 498 kB, 01.11.2021)Aperçu sur l’imposition du rachat fictif dans une institution de prévoyance et du solde des réserves latentes réalisées

Gains de jeux d'argent (PDF, 599 kB, 01.11.2021)

Imposition de la solde des sapeurs-pompiers de milice (PDF, 493 kB, 01.11.2021)

Progression à froid en matière d'impôt sur le revenu (PDF, 153 kB, 05.05.2022)

Revenus périodiques des prestations d’assurances sociales et d’autres assurances (PDF, 334 kB, 01.11.2021)

Imposition partielle des rendements provenant de participations détenues dans la fortune privée et dans la fortune commerciale (PDF, 420 kB, 01.11.2021)

Imposition de la valeur locative (PDF, 233 kB, 01.11.2021)

Impôts sur la fortune

Déductions

Déduction pour les rentiers AVS ou AI (PDF, 318 kB, 01.11.2021)

Déduction pour enfant (PDF, 315 kB, 01.11.2021)

Déduction personnelle pour personnes seules, pour personnes mariées et pour familles monoparentales ainsi que modération de la charge fiscale (PDF, 482 kB, 01.11.2021)

Minimums imposables (PDF, 351 kB, 01.11.2021)

Autres

Maximums d’imposition (PDF, 414 kB, 01.11.2021)

Estimation de la fortune: Cheptel (PDF, 253 kB, 01.11.2021)

Progression à froid en matière d’impôt sur la fortune (PDF, 363 kB, 01.11.2021)

Impôts minimums sur la propriété foncière des personnes physiques (PDF, 271 kB, 01.11.2021)

Imposition partielle des rendements provenant de participations détenues dans la fortune privée et dans la fortune commerciale (PDF, 420 kB, 01.11.2021)

Impôt personnel – Taxe personnelle

Impôt personnel - Taxe personnelle (PDF, 155 kB, 01.11.2021)

Impôts sur le bénéfice et le capital des personnes morales

Les données se réfèrent à l’année civile 2020.

Impôt sur le bénéfice

Impôt sur le bénéfice – Déduction pour autofinancement (PDF, 142 kB, 01.11.2021)

Impôt sur le bénéfice – Taux simples et multiple annuel (PDF, 144 kB, 01.11.2021)

Impôt sur le bénéfice – Limitation de la réduction fiscale (PDF, 201 kB, 04.01.2022)

Impôt sur le bénéfice – Imposition réduite de bénéfices provenant de brevets et de droits comparables (patent box) (PDF, 247 kB, 01.11.2021)

Impôt sur le bénéfice – Limite d’imposition et montant exonéré du bénéfice imposable pour les associations, fondations et les autres personnes morales y compris les placements collectifs de capitaux avec des immeubles en propriété directe ainsi que les personnes morales poursuivant des buts idéaux (PDF, 362 kB, 01.11.2021)

Impôt sur le bénéfice – Déduction supplémentaire des dépenses de recherche et de développement (PDF, 165 kB, 01.11.2021)

Impôt sur le bénéfice pour les associations, fondations et les autres personnes morales – Taux, limite d’imposition et montant exonéré (PDF, 424 kB, 01.11.2021)

Impôts sur le capital

Impôt sur le capital – Taux simples, imputation de l’impôt sur le bénéfice et multiple annuel (PDF, 457 kB, 01.11.2021)

Impôt sur le capital – Limite d’imposition et montant exonéré du capital propre imposable pour les associations, fondations et les autres personnes morales y compris les placements collectifs de capitaux avec des immeubles en propriété directe ainsi que les personnes morales poursuivant des buts idéaux (PDF, 444 kB, 01.11.2021)

Impôt sur le capital pour les associations, fondations et les autres personnes morales – Taux, limite d’imposition et montant exonéré (PDF, 555 kB, 01.11.2021)

Autres

Personnes morales poursuivant des buts idéaux – Limite d’imposition et montant exonéré du bénéfice imposable et du capital propre imposable (PDF, 363 kB, 01.11.2021)

Placements collectifs qui possèdent des immeubles en propriété directe – Taux, limite d’imposition et montant exonéré du bénéfice imposable et du capital propre imposable (PDF, 483 kB, 01.11.2021)

Montant d'impôt minimum pour les personnes morales (PDF, 154 kB, 01.11.2021)

Impôts minimum des personnes morales (PDF, 572 kB, 01.11.2021)

Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA) : Aperçu de la mise en œuvre dans les cantons (PDF, 193 kB, 08.09.2022)

Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA) : Dispositions transitoires relatives à l’abolition des régimes fiscaux (PDF, 733 kB, 01.11.2021)

Impôts immobiliers

Impôts immobiliers des personnes morales et des personnes physiques (PDF, 412 kB, 01.11.2021)

Impôts sur les successions et les donations

Impôts sur les successions et les donations (PDF, 549 kB, 02.03.2022)

Impôts sur les gains immobiliers

Imposition des gains sur les propriétés immobilières privées (PDF, 639 kB, 01.11.2021)

Dernière modification 14.11.2022