Taux forfaitaires à partir du 1er janvier 2024

En raison du relèvement des taux de TVA à partir du 1er janvier 2024, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a adapté l’ordonnance sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité (RS 641.202.62). Cela entraine également une adaptation des taux forfaitaires.

Taux jusqu'au 31.12.2023 en %	Taux à partir du 01.01.2024 en %
0,1	0,1
0,6	0,6
1,2	1,3
2,0	2,1
2,8	3,0
3,5	3,7
4,3	4,5
5,1	5,3
5,9	6,2
6,5	6,8

Dernière modification 22.02.2023