Commande d'un formulaire de décompte de remplacement

Si vous n’avez pas encore remis votre décompte, vous pouvez commander un formulaire de remplacement. Si vous avez déjà remis votre décompte, nous vous prions de procéder aux éventuelles corrections au moyen du décompte rectificatif prévu à cet effet. En principe, le décompte est envoyé dans les 5 jours ouvrables suivant la demande.

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Les décomptes ne peuvent être envoyés qu’à l’adresse de notification inscrite au registre de la TVA . Nous vous recommandons donc de transmettre les décomptes de manière électronique via AFC SuisseTax.

Formulaire(s) requis
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Dernière modification 22.08.2018

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