Commande d'un formulaire de décompte de remplacement

Si vous n’avez pas encore remis votre décompte, vous pouvez commander un formulaire de remplacement. Si vous avez déjà remis votre décompte, nous vous prions de procéder aux éventuelles corrections au moyen du décompte rectificatif prévu à cet effet. En principe, le décompte est envoyé dans les 5 jours ouvrables suivant la demande.

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(si aucune autre adresse de notification n’est indiquée, le formulaire est envoyé a l’adresse figurant dans le registre des assujettis)
Formulaire(s) requis
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Dernière modification 15.03.2018

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