Dans le cadre de l'imposition individuelle, les couples mariés seront imposés comme les couples non mariés et rempliront deux déclarations d’impôt séparées.
Conséquences financières de l'impôt fédéral direct
Sans incidence sur les recettes
Diminution des recettes de 0,5 milliard de francs
Diminution des recettes de 0,75 milliard de francs
Diminution des recettes de 1 milliard de francs
Diminution des recettes de 1,5 milliard de francs
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, sans enfant
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, 1 enfant
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, 2 enfants
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, 3 enfants
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, 4 enfants
Tableaux Excel
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, sans enfant
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, 1 enfant
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, 2 enfants
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, 3 enfants
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, 4 enfants
Tableaux Excel
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, sans enfant
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, 1 enfant
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, 2 enfants
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, 3 enfants
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, 4 enfants
Tableaux Excel
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, sans enfant
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, 1 enfant
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, 2 enfants
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, 3 enfants
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, 4 enfants
Tableaux Excel
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, sans enfant
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, 1 enfant
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, 2 enfants
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, 3 enfants
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, 4 enfants
Tableaux Excel
Remarque : il peut y avoir des différences d'arrondi par rapport aux textes de loi du projet de message du 21 février 2024.
Dans le courant du 2e semestre de 2025, l’AFC publiera des estimations actualisées des conséquences financières de l’imposition individuelle :
- mise à jour de la base de données de la statistique relative à l’impôt fédéral direct de 2021 à l’aide des dernières données disponibles pour 2022 ;
- mise à jour des estimations sur la base de la législation en vigueur en 2026. Pour cela, l’AFC doit procéder à une compensation des effets de la progression à froid dans le droit en vigueur et selon le projet de réforme. Le taux d’inflation pertinent est d’environ 0,1 % (état en juin 2025 par rapport à juin 2024) ;
- extrapolation à l’année fiscale 2026 au lieu de 2025 comme c’est le cas dans les estimations actuelles. Ainsi, l’estimation des conséquences financières de l’imposition individuelle portera sur l’année fiscale 2026. Cette mise à jour est nécessaire, car la votation populaire sur la réforme aura lieu, le cas échéant, en 2026.
Contact
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale politique fiscale
Eigerstrasse 65
3003 Berne
Dernière modification 18.08.2025