Inscription à la TVA

Devez-vous inscrire votre entreprise à la TVA? Transmettez-nous vos données directement online.

Vous pouvez interrompre l’inscription à tout moment. Les données saisies sont sauvegardées (automatiquement) tant que l'historique de votre navigateur n'est pas supprimé. Lorsque vous retournez sur la page pour poursuivre le processus, les données entrées s'affichent à nouveau automatiquement. Les données subsistent jusqu'à ce que vous procédiez à l'envoi du questionnaire à l'Administration fédérale des contributions, respectivement que vous les supprimiez via l'historique de votre navigateur.

La déclaration d'adhésion par le biais du décompte selon la méthode des taux de la dette fiscale nette ou par la méthode des taux forfaitaires, de même que la demande d'autorisation en vue d'établir les décomptes selon les contre-prestations reçues sont intégrées dans l'inscription online. Il n'est plus nécessaire de les imprimer, ni de les envoyer par la poste.

Déroulement

Une bonne préparation facilite la saisie des données. Nous vous conseillons de garder à proximité les documents/renseignement suivants:

  • Données concernant l'entreprise comme l'extrait d'inscription au registre du commerce et le numéro IDE.
  • Pour les formes juridiques telles qu'une raison individuelle, une société simple, une association ou une fondation, vous aurez besoin d'un numéro d'assurance sociale. Vous le trouverez sur votre certificat d'assurance AVS/AI ou sur votre carte d'assurance maladie.
  • Perspective de chiffre d'affaires pour la première année d'exploitation ou bilan et compte de pertes et profits des six dernières années pour les entreprises déjà actives.
  • Entreprises étrangères: Pour finaliser l’immatriculation et compléter la déclaration de procuration vous avez besoin des données de votre représentant fiscal.

Le processus d'inscription online contient cinq pages.


Inscription online à la taxe sur la valeur ajoutée

Remarques:

  • La transmission des données du registre du commerce dans le registre IDE peut prendre jusqu'à trois jours ouvrables. Pour le registre du commerce, le moment de la publication dans l'index central des raisons de commerce www.zefix.ch est déterminant.

Conditions système requises

L'inscription online est optimisée pour les navigateurs suivants:

  • Internet Explorer (à partir de la version 9.0)
  • Firefox (à partir de la version 3.5)
  • Safari (à partir de la version 4)
  • Chrome (à partir de la version 4)

Si vous souhaitez imprimer vos données, vous aurez besoin d'un PDF-Reader.

L'inscription online se base sur Web 2.0 Standard. Pour que les entrées soient validées au fur et à mesure de leur introduction, le système utilise la technologie AJAX. Pour cela, votre navigateur doit permettre l'exécution de JavaScript.

Soutien et questions fréquentes FAQ

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes. D'autres questions? Contactez nous au moyen du formulaire de contact.

Dernière modification 05.11.2018

Début de la page

https://www.estv.admin.ch/content/estv/fr/home/mehrwertsteuer/dienstleistungen/formulare-online/anmeldung-bei-der-mwst.html